Propos de Bourdouleix : enquête préliminaire pour "apologie de crime contre l'humanité"
Le préfet du Maine-et-Loire a saisi le procureur après que le député-maire UDI de Cholet eut déclaré qu'Hitler n'avait "peut-être pas tué assez" de gens du voyage.
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Une enquête préliminaire a été ouverte, mardi 23 juillet, pour "apologie de crime contre l'humanité", à l'encontre du député-maire UDI de Cholet, Gilles Bourdouleix. Après l'installation illégale sur sa commune, dimanche, de quelque 150 caravanes de gens du voyage, il a déclaré qu'"Hitler n'en [avait] peut-être pas tué assez", a rapporté lundi le Courrier de l'Ouest.
"Pas dignes d'un élu de la République", "sanctionnables par la loi", pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault ; "inadmissibles" pour le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls ; "indéfendables" pour le chef de file des députés UMP, Christian Jacob : les propos de Gilles Bourdouleix lui ont valu la condamnation unanime de la classe politique. Francetv info revient sur les sanctions qui menacent l'élu.
Face à la justice : apologie de crime contre l'humanité et diffamation
La sanction possible. Dans un communiqué publié lundi, le préfet du Maine-et-Loire a annoncé qu'il allait saisir le procureur de la République pour "apologie de crime contre l'humanité". Une décision prise à la demande du ministre de l'Intérieur. "La justice appréciera les suites pénales à réserver à ces propos", ajoute-t-il. Il explique : "Rien ne peut justifier, ni excuser qu'un élu de la République ose une telle référence à la pire barbarie du XXe siècle."
"Il doit être sanctionné très lourdement par la justice", a renchéri Jean-Marc Ayrault, mardi. La peine prévue pour "apologie de crime contre l'humanité" est de cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
La défense de Gilles Bourdouleix. En dépit de la publication sur le site du Courrier de l'Ouest d'un enregistrement, l'élu a réfuté avoir tenu ces propos. Gilles Bourdouleix a répété mardi matin, sur iTélé, être victime d'une "manipulation" de la part du quotidien régional, accusé de vouloir "lui faire la peau". Le maire a par ailleurs affirmé qu'il n'avait fait que répéter une phrase qu'on venait de lui dire. Selon lui, il aurait marmonné, face aux gens du voyage qui lui faisaient des saluts nazis : "Imbéciles, si c'était Hitler, vous seriez tués tout de suite, ou quelque chose qui ressemble à cela."
Enfin, l'élu a mis en cause l'authenticité de l'enregistrement, résultat, selon lui, de "bidouillages d'un petit merdeux de journaliste". Or, selon le site Numerama, rien ne permet de détecter un montage. L'élu devra également répondre de ces accusations devant la justice : le rédacteur en chef du Courrier de l'Ouest, Bruno Geoffroy, a annoncé, mardi en fin d'après-midi, avoir porté plainte pour diffamation. "Nous maintenons que nous avons fait notre métier le plus proprement du monde et que les éléments donnés sont authentiques", avait-il au préalable assuré à l'AFP.
Sur le plan politique : une exclusion de l'UDI
La sanction possible. Selon le député UDI Philippe Vigier, Gilles Bourdouleix est déjà "suspendu" par le parti depuis mardi matin. Lundi, le président de l’UDI, Jean-Louis Borloo, a saisi la direction du parti sur les suites à donner à cette affaire. "Je condamne de la manière la plus formelle [ces propos] et saisis le comité exécutif de l’UDI [instance suprême du parti] pour les suites inévitables à donner", a écrit le président de l’UDI dans un communiqué. La formation dira mercredi si elle exclut ou non l'édile.
La défense de Gilles Bourdouleix. Le député-maire contre-attaque par la menace. Interrogé par l'AFP, il a assuré que s'il était exclu de l'UDI, sa formation politique, le Centre national des indépendants et paysans (CNIP), quitterait le parti centriste "avec armes et bagages". C'est-à-dire en "emportant beaucoup d'adhérents". Avant d'accuser : "Je ne pensais pas que l'UDI fonctionnait comme un parti stalinien."
En tant que parlementaire : l'exclusion impossible
Pas de sanction possible. S'il est exclu de l'UDI, Gilles Bourdouleix pourra continuer de siéger à l'Assemblée, en tant que député non inscrit. Si Valérie Pécresse (UMP) a demandé mardi que l’Assemblée se saisisse des propos du député-maire de Cholet, l’Assemblée n’est pas compétente pour sanctionner le député. En effet, seuls les propos tenus dans l’hémicycle, voire des comportements inappropriés, peuvent être l’objet de sanctions, définies par le règlement de l’Assemblée.
Gilles Bourdouleix n’est pas concerné non plus par une éventuelle levée de son immunité parlementaire. En effet, cette levée est nécessaire uniquement en cas de mesure privative de liberté, précise l'AFP. Par exemple, quand un juge souhaite mettre un député en garde à vue, ou encore le placer sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. Ce qui n'est pas le cas de Gilles Bourdouleix.
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