Droit à l'erreur : "Nous voulons une administration qui accompagne", assure Edouard Philippe
:quality(50)/2023/07/05/64a55fd777de4_placeholder-36b69ec8.png)
:quality(50)/2017/11/27/phpbSoLCf_1.jpg)
Le Premier ministre a présenté, lundi midi, le projet de loi qui vise à simplifier les relations avec l’administration.
Ce qu'il faut savoir
Le gouvernement souhaite améliorer les relations entre l’administration et ses usagers. Le projet de loi sur le droit à l'erreur a ainsi été présenté, lundi 27 novembre, en Conseil des ministres. Il s'agit d'une des mesures phares de campagne d'Emmanuel Macron. "Nous voulons construire une administration qui accompagne, qui s'engage et qui dialogue", explique le Premier ministre, Edouard Philippe.
Un principe de "bienveillance" envers les usagers... L’idée du gouvernement est la suivante : toute personne physique ou morale ayant involontairement méconnu, pour la première fois, une règle applicable à sa situation ne subira plus ni amende ni privation de droit si elle rectifie son erreur à son initiative ou quand l'administration le lui demande.
... et les entreprises. Les firmes pourront, de leur côté, demander à toute administration "de bénéficier d'un contrôle, pour s'assurer qu'elles respectent les procédures, sans risque de sanction aggravée", détaille le ministre Gérald Darmanin.
L'inspection du travail ne sanctionnera plus automatiquement l'entreprise qu'elle contrôle pour certaines infractions. Le gouvernement propose l'envoi d'un simple avertissement dès lors qu'il n'y a pas une intention frauduleuse.
