Fin du RSI, baisse des cotisations... Les mesures du gouvernement pour les travailleurs indépendants

"Il ne s'agit pas de tout chambouler pour le plaisir de tout chambouler, il s'agit de réparer le pays." Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté à Dijon (Côte d'Or) les mesures du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, mardi 5 septembre. Le chef du gouvernement s'est exprimé face à des indépendants, accompagné du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, de la ministre de la Santé Agnès Buzyn et du secrétaire d'Etat à l'économie, Benjamin Griveaux. 

Rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, baisse des cotisations, mesures en faveur des autoentrepreneurs : franceinfo vous résume les principales annonces destinées aux quelque 2,8 millions de travailleurs non-salariés en France. 

Le RSI rattaché au régime général dès 2018

C'était l'une des mesures les plus attendues de cette présentation. "Le président de la République a souhaité vous présenter un nouveau départ", a plaidé Edouard Philippe, mardi à Dijon. Le régime social des indépendants (RSI), qui concerne aujourd'hui 6,6 millions de Français, sera progressivement supprimé à partir du 1er janvier 2018.

Objectif : intégrer, à l'issue d'une "phase transitoire" de deux ans, les travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale, celui dont bénéficient les salariés. Les missions du RSI devraient donc être reprises par les organismes du régime général, tels que l'URSSAF et la CPAM. "L'organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019", assure Matignon dans son dossier de presse.

Né en 2006, le régime social des indépendants a suscité de vives critiques au fil des années. Alors candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer ce régime, qui concerne des entrepreneurs, artisans et petits commerçants. 

Deux baisses de cotisations et une exonération

Le Premier ministre a également dévoilé plusieurs réformes concernant le système de cotisations. Première mesure : la mise en place d'une "année blanche" pour les entreprises nouvellement créées, dès 2019. Concrètement, un travailleur indépendant sera exonéré de l'ensemble des cotisations de Sécurité sociale lors de la première année d'activité de son entreprise. Selon Matignon, cette "année blanche" permettra "un gain de 9 500 euros" pour les travailleurs indépendants percevant 30 000 euros nets de revenus au cours de cette première année. 

Edouard Philippe a également annoncé deux baisses de cotisations, qu'il assure supérieures à l'impact de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). La première baisse sera de 2,15 points sur les cotisations famille et permettra à elle seule d'effacer l'effet de l'augmentation de la CSG, assure le gouvernement.

La deuxième concernera les cotisations maladie et consistera en un "renforcement des allègements de 1,5 point". Elle permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour 75% des travailleurs indépendants dont les revenus annuels n'excèdent pas 43 000 euros par an, selon Matignon. Ce "coup de pouce" s'élève à 200 millions d'euros au total, a précisé le Premier ministre mardi. 

Le statut d'autoentrepreneur élargi 

Comme l'avait promis le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le Premier ministre a affirmé que les plafonds de revenus maximum pour bénéficier du statut d'autoentrepreneur seront doublés en 2018. Ces plafonds seront donc relevés à 70 000 euros pour les activités de services et à 170 000 euros pour les activités commerciales. "La franchise de TVA restera inchangée, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles dépassant le seuil", précise Matignon. 

Autre mesure en faveur des plus d'un million d'autoentrepreneurs en France : ces derniers vont bénéficier d'"exonérations dégressives pendant trois ans", promet Matignon. 

Des démarches simplifiées

Le gouvernement promet enfin "un vaste chantier de simplification" des démarches administratives pour les travailleurs indépendants. En 2020 au plus tard, les indépendants n'auront plus qu'une seule déclaration à faire, sociale et fiscale. Aujourd'hui, ces travailleurs doivent remplir deux déclarations différentes par an : l'une pour le RSI, l'autre pour l'administration fiscale. "Notre objectif est qu’en 2020 au plus tard, les travailleurs indépendants puissent déclarer de manière simultanée et immédiate via internet leurs revenus aux administrations sociales et fiscales", précise Matignon. 

La préparation de la retraite devrait également être simplifiée pour les travailleurs indépendants. Dès 2018, ces derniers bénéficieront "des mêmes services en ligne que les retraités du régime général", poursuit le gouvernement.