La publicité lumineuse sera interdite en mer à partir de mars 2024

Le gouvernement a fixé dans un décret publié dimanche 19 novembre au Journal officiel les mesures s'appliquant à la publicité en mer, jusqu'alors non réglementée. La présence d'un écran numérique de grande dimension diffusant des messages publicitaires le long de certaines plages très fréquentées du littoral méditerranéen avait alerté l'Etat, est-il expliqué sur la page internet rendant compte de la consultation publique sur le décret.

"Plusieurs maires des communes du département des Alpes-Maritimes ont également demandé à ce que des dispositions soient adoptées pour éviter que ne se développe ce type d'activité", y est-il ajouté. Il a donc été décidé d'interdire toute publicité lumineuse sur des navires voguant en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises.

Des vacanciers transformés "en cibles publicitaires" ?

La publicité non lumineuse est pour sa part autorisée sur des supports allant jusqu'à 4 mètres carrés, à condition que les bateaux "ne soient ni équipés, ni exploités à des fins essentiellement publicitaires", précise le décret qui entrera en vigueur en mars 2024.

Des exceptions sont prévues, notamment pour les "marquages apposés sur la coque, les éléments de structure, la voile ou les marchandises des navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur".

La publicité "faite au profit des sponsors d'événements nautiques à l'occasion de ces événements" est aussi autorisée. Des dérogations peuvent également être accordées "à l'occasion de manifestations particulières". Pour l'association Agir pour l'environnement, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, prend, avec ce décret, "la responsabilité de transformer les vacanciers en cibles publicitaires".