Chute du gouvernement Barnier : le "régime des affaires courantes s'applique" à l'Assemblée nationale

Après que la motion de censure pour renverser le gouvernement Barnier a été adoptée, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a réuni les présidents de groupes mercredi 4 décembre dans la soirée "pour faire un point sur les travaux" à suivre, explique Gabriel Attal dans un message envoyé aux députés de son groupe Ensemble pour la République, consulté jeudi matin par franceinfo.

Ainsi, tant qu'un nouveau gouvernement, "Premier ministre et ministres de plein exercice", n'est pas nommé, "c'est le régime des affaires courantes qui s'applique", confirme-t-il. "À ce titre, les projets de loi qui étaient en cours d’examen sont interrompus. Pas de séance de questions au gouvernement (QAG) et de questions orales sans débat (QOSD)", poursuit le chef de file des députés EPR.

En revanche, "les travaux des commissions se poursuivent (propositions de lois, comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, missions d'information, commissions d'enquête, nominations ...)". Les questions écrites "peuvent continuer à être posées" mais les députés risquent de ne pas obtenir de réponse.

Une "loi spéciale" pour le budget 2025 ?

Concernant le budget, le gouvernement démissionnaire pourra déposer une "loi spéciale" mais "son champ est strictement limité (prolongation des impôts existants, décrets d’ouverture de crédits…)", précise le message.

Les travaux de l'Assemblée nationale, avec notamment l'examen des textes en séance, pourront reprendre quand un nouveau gouvernement sera nommé. Cette nouvelle équipe aura "trois possibilités". Premièrement, déposer une "loi spéciale". Deuxièmement, déposer une "loi partielle" c'est-à-dire "proposer un budget avant le 11 décembre, la première partie sera voté en décembre et seconde partie en janvier". Troisièmement, "la poursuite de la navette des textes budgétaires" examinés par les parlementaires avant la censure.

Gabriel Attal propose aux députés de son groupe de se réunir après la prise de parole du chef de l'État, Emmanuel Macron, jeudi à 20h, "pour échanger sur la situation politique et la suite".