Trois questions sur la motion de censure que vont déposer les députés LFI et RN

Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi 2 décembre la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS), en déclenchant le 49.3. Cet article de loi permet d'engager la responsabilité du gouvernement et de faire adopter un texte sans vote. En réponse, les députés de La France insoumise (LFI) mais aussi du Rassemblement national (RN) ont annoncé déposer une motion de censure.

1 Qu'est-ce qu'une motion de censure ?

La motion de censure est l'arme ultime à disposition des députés de l'opposition. Grâce à elle, ils peuvent rejeter le texte adopté par 49.3, mais également renverser le gouvernement, c’est-à-dire pousser Michel Barnier à présenter sa démission à Emmanuel Macron. C'est en tout cas ce que prévoit l'article 50 de la Constitution. "La motion de censure est le moyen principal de contrôle du gouvernement par l'Assemblée nationale. Quand l'Assemblée nationale vote une motion de censure, le gouvernement doit démissionner", résume le site Vie publique.

2 Quand doivent-elles être déposées ?

Les députés doivent déposer une motion de censure dans les 24 heures après l'utilisation du 49.3. En l'occurrence, ils doivent donc la déposer avant mardi 3 décembre après-midi. Ce texte doit être signé par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale, soit 58 députés. Cela ne posera pas de difficultés pour des groupes qui comptent plus d'une centaine d'élus comme le Nouveau Front populaire ou le RN qui a également annoncé déposer sa propre motion de censure.

3 Quand seront-elles votées ?

Le vote n'aura pas lieu immédiatement. Il doit avoir lieu 48 heures après le dépôt de la motion de censure. Pour être adoptée, la motion de censure doit être votée par la majorité absolue des députés, soit 289 voix. Cela n'est arrivé qu'une seule fois depuis la création de la Ve République, c'était en 1962. Georges Pompidou était Premier ministre et avait vu sa démission refusée par le président Charles de Gaulle qui avait choisi de dissoudre l'Assemblée nationale. Depuis ce jour, faute de votes suffisants et malgré le nombre de motions déposées, aucune n'a pu être adoptée. Depuis la dissolution de juin dernier, les cartes sont rebattues et pour la première fois depuis très longtemps une motion de censure est donc en capacité d'être adoptée si les différentes oppositions s'accordent pour la voter ensemble.