Hadopi, le retour : à l'Assemblée le 29 avril

La conférence des présidents de l'Assemblée, convoquée en pleines vacances parlementaires, "a décidé à la demande de la majorité que le texte Création et Internet serait inscrit à nouveau en séance publique non pas le 28 comme cela avait été évoqué, mais le 29 avril", a déclaré Bernard Accoyer, président de l'Assemblée. Jean-François Copé, président du groupe UMP, avait en effet "proposé de renoncer au texte sur l'inceste prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril" pour que le projet de "loi Hadopi" soit réexaminé.

Il a finalement dû accepter de décaler cette présentation d'une journée. Le mardi 28, les députés plancheront donc sur l'inceste. "Puis ensuite le mercredi 29 nous réinscrivons en deuxième lecture le texte sur les droits d'auteur et leur protection face au téléchargement illégal", a expliqué à la presse Jean-François Copé, président du groupe UMP.

Le projet de loi Création et Internet, qui institue des sanctions pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès au web pour les internautes se livrant au téléchargement illégal, avait été rejeté jeudi dernier grâce à une manœuvre réussie de plusieurs députés socialistes, qui ont fait irruption dans l'hémicycle au moment du vote. A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition avait retoqué le texte.

Anne Jocteur Monrozier, avec agences