Impôt sur la fortune : Gilles Carrez (UMP) risque le redressement fiscal
Le dispositif est pointu, mais il pourrait coûter cher au président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Gilles Carrez, puisque c'est de lui qu'il s'agit, serait dans le viseur de l'inspection des finances, à cause d'un abattement qui fait jaser, et que le site Mediapart (article payant) a débusqué.
En effet, le député a appliqué à sa maison du Perreux, dans le Val-de-Marne, un abattement de 30 %, prévu pour les résidences principales, sauf quand elles sont détenues via une société civile immobilière (SCI). Et malheureusement pour lui, c'est son cas. Cet abattement indû aurait eu un effet bénéfique : la valeur taxable de la maison en question serait passé sous les 1,3 million d'euros, donc hors du champ d'application de l'impôt sur la fortune (ISF). Du coup, Gilles Carrez se serait retrouvé du jour au lendemain exonéré de l'ISF.
Le parlementaire assure être "de bonne foi ", ne pas être au courant des dispositions particulières fiscales, et il assure également qu'il se pliera aux décisions de l'administration fiscale. Il doit s'expliquer dans une dizaine de jours devant l'inspection des finances.
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