La Cour de cassation peut-elle contourner le Conseil constitutionnel?
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Interrogé ce matin, le chef de l'Etat a justifié cette position:
«Ce qui est important pour moi, c'est qu'on ne laisse pas des monstres en
liberté après qu'ils ont effectué leur peine», a t-il déclaré à l'AFP.
«Le devoir de précaution s'applique pour la nature, il doit s'appliquer pour
les victimes», a ajouté le président de la République.
Une décision qui suscite des réactions de surprise mais aussi de colère dans les milieux judiciaires.
-«Que le chef de l'Etat cherche à être éclairé, c'est la chose la plus naturelle qui soit, mais dés l'instant où le Conseil constitutionnel a rendu une décision, cette décision s'impose à tous les pouvoirs publics y compris au chef de l'Etat, y compris à la Cour de cassation » explique Jean Gicquel, spécialiste en droit constitutionnel et professeur à Paris 1. «Je n'imagine pas le premier magistrat de France - le président de la Cour de cassation - se mettre en travers du Conseil constitutionnel.»
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Passer par la cour de Cassation parce que le Conseil
constitutionnel dit non, «on ne peut pas imaginer que M. Sarkozy
qui a une formation d'avocat ait entrepris une démarche de cette
nature... » a déclaré sur France Info Christian Charrière de
Bournazel, bâtonnier de Paris avant de conclure: « Je ne vois pas de quelle manière sans commettre un coup d'Etat - je ne pense pas que ce soit du tout l'opinion ou l'intention du président - on pourrait aujourd'hui faire le contraire de ce que le conseil vient de dire».-«Si le président entend passer outre la décision du
Conseil, une voie lui est ouverte : demander au Parlement la
révision de la Constitution. Rendez-vous au Congrès» affirme
Robert Badinter, l'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien Garde des Sceaux dans un entretien au Monde.-Selon le syndicat de la magistrature, cette initiative du président de la République est «un coup de force inacceptable». En invoquant «l'article 62 de la Constitution qui prévoit que les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent aux pouvoirs publics», il demande «solennellement» à Vincent Lamanda, premier Président de la Cour de cassation,
de «refuser de donner suite à la demande qui lui est faite.»Retrouvez l'intégralité de la décision du Conseil constitutionnel sur son site.
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