La Cour de justice de la République ordonne un non-lieu pour Christophe Castaner, après la plainte d'un policier soupçonné de radicalisation

Un non-lieu a été ordonné, mardi 12 novembre, pour l'ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner dans les investigations de la Cour de justice de la République (CJR) pour discrimination, après la suspension d'un policier soupçonné de radicalisation, a annoncé le procureur général près la Cour de cassation.

"La commission d'instruction retient qu'il ne ressort d'aucun élément de l'information que M. Christophe Castaner ait participé à la prise des décisions contestées. Elle en déduit qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre lui d'avoir commis l'infraction reprochée", a précisé dans un communiqué Rémy Heitz, qui représente le ministère public à la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre les membres du gouvernement pour des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Par cette décision, Christophe Castaner, qui n'avait pas été mis en examen mais placé sous le statut de témoin assisté en avril, échappe à un procès. "Je ne peux qu'être très satisfait comme citoyen qu'une juridiction fasse un communiqué de presse pour dire qu'elle accorde le non-lieu à une personnalité publique", a réagi Georges Holleaux, son avocat. 

Un policier converti à l'Islam signalé comme potentiellement radicalisé

L'information judiciaire avait été ouverte en juillet 2022 pour discrimination à raison de l'appartenance à une religion déterminée après une plainte déposée en novembre 2021 par un policier, Hervé C. Converti à l'islam, ce policier avait été signalé comme potentiellement radicalisé en octobre 2019 alors qu'il travaillait au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) à Paris.

Quelques jours auparavant, Mickaël Harpon, informaticien de la préfecture de police converti à l'islam, avait mortellement poignardé quatre de ses collègues avant d'être abattu. Suspendu par le ministère de l'Intérieur le 28 octobre 2019, Hervé C. avait été réintégré en février 2020, mais muté comme chef de groupe fraude fiscale et TVA.

Une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) n'avait relevé en juin 2020 "aucun manquement" ni "aucun prosélytisme", estimant que sa suspension "n'était adossée à aucun fait ni comportement contemporain".