Impôts : Eric Coquerel va lancer "une mission d'information sur la question de la fiscalité des entreprises"
Le président LFI de la commission des Finances de l'Assemblée s'interroge sur les grandes entreprises qui disent ne pas réaliser de bénéfices en France et qui par conséquent ne payent pas d'impôt sur les sociétés.
"Je lancerai une mission d'information sur la question de la fiscalité des entreprises", a déclaré Eric Coquerel, président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale, vendredi 29 juillet sur franceinfo. "Il n'est pas normal que les PME paient presque 25% d'impôts en France alors que les 300 plus grosses entreprises paient 17% et que des entreprises du CAC40 comme Total ne paient pas d'impôts", explique le député La France insoumise.
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"Quand Total ou Renault nous annoncent zéro impôts sur les sociétés, soit disant parce qu'en France, ils perdent de l'argent, alors qu'ils en gagnent ailleurs, il y a quelque chose qui ne va pas, s'indigne Eric Coquerel. Je ne crois absolument pas que Total ne fasse pas de bénéfices en France."
Une "zone grise" de l'optimisation fiscale
"C'est au moins de l'optimisation fiscale, poussée très loin", dénonce le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale, qui y voit "une des marques de fabrique de certaines entreprises du CAC40". Il y voit une "zone grise" de l'optimisation fiscale "avec des entreprises bien conseillées par des cabinets d'avocats qui utilisent les niches fiscales".
"Il va falloir travailler pour qu'il y ait une plus grande justice fiscale et aussi pour que ça rentre de l'argent dans les caisses de l'État."
Eric Coquerel, LFIsur franceinfo
Le député vise notamment TotalEnergies qui a engrangé 5,6 milliards d'euros de bénéfice net au deuxième trimestre de 2022, selon les résultats publiés jeudi, mais qui n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en France en 2019 et en 2020, selon l'économiste Maxime Combes
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