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Le bouclier fiscal pèse toujours sur les recettes du budget

Le bouclier fiscal, l'une des mesures fiscales du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a permis à 13.034 contribuables de se partager 735 millions d'euros à l'Etat en 2011.
Article rédigé par Pierre Magnan
France Télévisions
Publié Mis à jour
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Déclaration d'impôts (AFP)

Le bouclier fiscal, l'une des mesures fiscales du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a permis à 13.034 contribuables de se partager 735 millions d'euros à l'Etat en 2011.

"Le bouclier fiscal , qui consiste à limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d'un contribuable, a coûté 735 Millions d'euros à l'Etat l'an dernier. C'est presque 100 de plus que l'année précédente. C'est surtout plus que ce qui était prévu dans le budget", indique le Parisien qui s'est procuré une note signée du directeur général des finances publiques, Philippe Parini.

"Depuis son entrée en vigueur, le bouclier fiscal a représenté un coût de près de 3Milliards d'euros pour le Trésor public, selon le chiffrage de la direction générale des finances publiques", peut-on lire dans Aujourd'hui en France/Le Parisien.

La suppression du "bouclier fiscal " a été votée en juillet 2011 en même temps que la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont les taux ont été diminués.

Pourtant, affirme le quotidien, "pour cette année et l'an prochain, les dernières restitutions se traduiront par une nouvelle dépense de 800 millions. Ce sont 120 Millions de plus que ce qui a été annoncé".

Les Echos avaient laissé entendre que des décisions pourraient être prises pour limiter les effets encore visibles du bouclier fiscal.

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