Budget 2014 : 15 milliards d'économies, deux niches fiscales supprimées

Un effort "sans précédent" sur la dépense publique, dixit le Premier ministre. Jean-Marc Ayrault a annoncé, mercredi 11 septembre à l'issue du Conseil des ministres, que le projet de budget 2014 allait prévoir des économies d'un montant de 15 milliards d'euros.

Parallèlement, le projet de loi de finances, qui sera présenté le 25 septembre, comportera "seulement" 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires, et non 6 comme l'avait indiqué le gouvernement il y a quelques mois. Ainsi, "l'effort sera porté à plus de 80% par des économies sur la dépense publique", indique le gouvernement, dont l'objectif est de ramener le déficit à 3,6% avec une prévision de croissance de 0,9%. Francetv info fait le point sur le contenu de ce budget.

Des économies à hauteur de 15 milliards d'euros

Sur les 15 milliards d'euros d'économies, 9 milliards concernent les dépenses de l'Etat et 6 milliards concernent les régimes de protection sociale. Sur les 9 milliards, l'effort portera pour un tiers sur les dépenses de fonctionnement, pour un tiers sur les moyens que l’Etat alloue à d’autres entités (collectivités territoriales, opérateurs) et pour un tiers sur les autres dépenses, c’est-à-dire les interventions et les investissements, indique le gouvernement. Ainsi, les "moyens courants" des ministères seront en baisse par rapport à 2013, et les effectifs de la fonction publique seront stabilisés.

"Seulement" 3 milliards d'euros d'impôts nouveaux

• Le Premier ministre a confirmé qu'il n'y aurait pas d'augmentation du coût du travail pour les entreprises, ni de la CSG. Il a également écarté toute hausse supplémentaire de la TVA, qui doit augmenter au 1er janvier.

• Concernant l'impôt sur le revenu, Jean-Marc Ayrault a confirmé la fin du gel du barème, qui sera donc de nouveau indexé sur l'inflation. Le gouvernement souhaite aller "plus loin", en augmentant la décote dont bénéficient les foyers les plus modestes. Cela leur permettra "de ne pas entrer dans l'impôt sur le revenu", a-t-il expliqué.

• Deux niches fiscales relatives aux mutuelles et à la scolarisation des enfants et étudiants vont par ailleurs être supprimées, a annoncé Alain Vidalies. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, "elles sont parfaitement injustes". Il a précisé que la suppression de l'abattement forfaitaire relatif à la scolarisation rapporterait 450 millions d'euros. De fait, cette suppression "signifie une nouvelle augmentation des impôts pour les 3,35 millions de ménages concernés", selon Le Figaro.

• Comme révélé dans la presse il y a quelques jours, le budget introduira une réforme des impositions des entreprises, davantage assises sur l'excédent d'exploitation que sur le chiffre d'affaires.

• Le gouvernement confirme également la mise en place d'une "contribution climat énergie", sous la forme d'une "part carbone des taxes énergétiques existantes, afin de verdir notre fiscalité".