Le gouvernement envisagerait cinq mesures d’austérité, dont une hausse ciblée de la TVA

Le gouvernement cherche 6 à 8 milliards d'euros pour réduire son déficit en 2012. Selon le JDD, il plancherait sur plusieurs mesures destinées à augmenter les recettes, dont une hausse ciblée du taux réduit de la TVA.

En raison d'une perspective de croissance économique revue à la baisse à 1% en 2012, le gouvernement cherche 6 à 8 milliards d'euros pour réduire son déficit. Selon le Journal du dimanche du 30 octobre, il plancherait sur plusieurs mesures destinées à augmenter les recettes, dont une hausse ciblée du taux réduit de la TVA, tout en maîtrisant les dépenses.

Interrogé par l'AFP, un porte-parole du ministère du Budget n'a pas souhaité faire de commentaires et a précisé que rien n'était décidé.

Augmentations ciblées de la TVA

Le journal dominical, qui n'identifie pas ses sources, détaille ce que pourraient rapporter cinq mesures phares, dont la plus significative est la hausse de la TVA à 5,5% qui touche certains produits et services.

Les travaux dans les logements pour les particuliers, la restauration et les services à domicile seraient visés. Les deux premières mesures rapporteraient 1,5 milliard d'euros avec une TVA à 7% et 3 milliards d'euros avec une taxe à 9%.

Un taux intermédiaire

Dans un entretien accordé à 20 Minutes vendredi, le rapporteur de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP), a proposé d'augmenter la TVA dans certains secteurs, dont les travaux dans les logements et la restauration, en créant un taux intermédiaire.

« On a diminué le taux de TVA de 19,6% à 5,5% pour aider des secteurs particuliers, comme dans les travaux dans les logements et la restauration (…), explique Gilles Carrez. Mais c'était excessif et on pourrait augmenter ces taux, en créant un taux intermédiaire (…). Un taux de 8,9% me semble raisonnable (…). D'après mes calculs, augmenter la TVA uniquement dans la restauration et les travaux dans les logements créerait des recettes de près de trois milliards d'euros. »

Train de vie de l'Etat

De son côté, interrogée lors du "Grand rendez-vous" Europe 1, Itélé, Le Parisien, la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé de remonter la TVA réduite sur les produits phytosanitaires, une mesure qui permettrait de dégager 45 millions d'euros.

Aussi envisagé, et quasi-décidé selon le JDD, le taux de l'impôt sur les sociétés passerait de 33 à 36% pour les grandes entreprises (chiffre d'affaires de plus de 150 millions d'euros), soit un gain d'un peu plus d'un milliard d'euros.

Côté dépenses, l'idée du gouvernement serait de stabiliser l'augmentation de celles des collectivités locales, actuellement de 4% par an, soit environ 4 milliards d'euros.

Il s'agirait également de freiner les dépenses de la Sécurité sociale, en maintenant d'une part l'augmentation de celles de l'assurance-maladie à 2,5%, contre 2,8% prévu pour 2012, pour un gain de 500 millions d'euros, et d'autre part en agissant contre les fraudes.

Enfin, le dernier pôle d'austérité concernerait le train de vie de l'Etat, à savoir s'attaquer à certains budgets ministériels ou faire baisser les dotations aux organismes et entreprises publiques.

Lettre ouverte

Selon le JDD, plusieurs députés de la majorité insisteront la semaine prochaine via une lettre ouverte ou une tribune à la presse sur la nécessité de toucher aux dépenses.

Le nouveau plan d'austérité sera détaillé au lendemain du G20 de Cannes des 3 et 4 novembre.

Il est rendu nécessaire par une perspective de croissance économique en 2012 plombée par la crise de la zone euro et revue drastiquement à la baisse, à 1%, contre 1,75% prévu jusque-là.