Cet article date de plus d'onze ans.

Le gouvernement pourrait "légiférer par ordonnances" pour accélérer les réformes

Invité de Questions d'Info" LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP, le président des sénateurs PS, François Rebsamen a évoqué ce mercredi la possibilité que le président François Hollande recourt aux "ordonnances" pour réformer plus vite. Une hypothèse que n'a pas exclue la porte-parole du gouvernement à l'issue du Conseil des ministres.

Sylvie Johnsson

Radio France

Publié le 13/03/2013 11:27 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

François Rebsamen accompagnait François Hollande pendant sa visite dans sa ville de Dijon. Il affirme que le chef de l'Etat "a pris conscience de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement ". Et donc de la nécessité "de raccourcir ces délais pour plus d'efficacité ".

Le président du groupe des sénateurs socialistes qui considère donc que les ordonnances "peuvent être
un des moyens ", cite parmi les secteurs qui pourraient être concernés, "le logement qui est la priorité des
priorités ". Ainsi que la baisse de la TVA : "Le président de la République ne doit
pas s'interdire de le faire par ordonnance".

Une hypothèse que n'a pas exclue Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement à l'issue du Conseil des ministres.

Cette procédure des ordonnances est prévue par la Constitution. Ellene peut s'appliquer que pendant une durée limitée. Elle doit aussi être autorisée par le Parlement.