Le projet de loi sur le logement social voté à l'Assemblée

Le projet de loi sur le logement social a déjà été voté par le Sénat à la mi-septembre.
Un texte jugé prioritaire par le gouvernement. Deuxième étape de la "navette",
il a été adopté mercredi en fin de soirée au Palais Bourbon par 156 voix contre
36 .

Sans surprise, l'ensemble de la gauche a voté pour le texte. L'UMP mais
aussi les centristes de l'UDI ont voté contre. Ne reste plus qu'une
concertation députés-sénateurs pour arriver à un texte parfaitement identique et
une adoption définitive. 

Satisfaction de la majorité après l'adoption du projet de loi
écologiste

La députée de Paris PS Annick Lepetit a vanté "la première
loi favorable au logement depuis dix ans après des années d'abandon" et
"une étape importante qui répond à l'urgence de la situation" .

Au nom des élus Front de Gauche et ultramarins du groupe GDR,
André Chassaigne a fait part d'un vote "favorable", évoquant une "urgence" ,
avant de concéder que le projet de loi "aurait pu aller plus loin".

Mardi, les députés avaient aussi approuvé la cession de terrains de l'Etat, avec une décote pouvant aller jusqu'à 100% du prix des terrains publics dès lors qu'ils seront affectés à la construction de logements sociaux.

Protestations à droite et au centre

Principale cible des critiques de la droite et du centre :
les pénalités renforcées si les communes ne parviennent pas à atteindre les
nouveaux objectifs de part de logements sociaux (25% contre 20% auparavant) . Un
taux minimum de 10% a été ajouté dans les petites communes. Entre 670 et 680
communes seraient concernées.

Yves Jégo parle d'un "impôt Duflot", convaincu que les
communes "vont devoir augmenter les impôts" pour payer les amendes. Car plus grave pour les détracteurs du projet de loi, les préfets ont
désormais la possibilité de multiplier par cinq les pénalités , par rapport à
leur montant actuel. Le centre et la droite ont
longuement combattu mais les deux forces politiques n'ont rien pu obtenir.

Cécile Duflot rétorque qu'elle espère que l'article incriminé
serait "suffisamment dissuasif pour ne jamais s'appliquer" .

Enfin, malgré
les réticences de la ministre, l'Assemblée avait aussi adopté un amendement PS
prévoyant un seul établissement public foncier de l'Etat par région.