Le RSA-activité et la PPE remplacés par une "prime d'activité" ?

Jean-Marc Ayrault a reçu lundi le rapport qu'il avait commandé en vue de réformer les dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres, jugés peu efficaces. Le député PS de Saône-et-Loire Christophe Sirugue, chargé du rapport, préconise notamment la création d'une "prime d'activité " pour
remplacer le Revenu de Solidarité Active (RSA)-activité et la Prime pour l'emploi (PPE).

Les pistes proposées par le rapport "vont maintenant être travaillées par le gouvernement ", a indiqué ensuite le chef du gouvernement.

Le RSA
et le PPE ne remplissent pas leurs objectifs

Selon le rapport, le RSA
et le PPE ne remplissent pas leurs objectifs. Mis en place mi-2009, le RSA-activité,
devait servir de complément à des salaires peu élevés mais en réalité il n'est demandé
que par un tiers des personnes potentiellement bénéficiaires. C'est enfin un
dispositif complexe et qui serait stigmatisant pour les salariés.

La PPE, un crédit d'impôts
créé en 2001, est elle "distribuée très largement, ce qui aboutit à un
saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics
bénéficiaires ", explique aussi le rapport. "L'effort public en
faveur des travailleurs modestes se réduit continuellement depuis 2008, en
raison du gel du barème de la PPE décidé à cette date ", détaille aussi le texte.

Ces deux dispositifs, RSA-activité et PPE, coûtent près de 4 milliards d'euros par an à l'Etat et bénéficient à 8 millions de personnes.

La création d'une prime d'activité

Parmi les quatre
scénarios proposés pour inventer un nouveau dispositif, le rapport évoque la
création d'une prime d'activité qui remplacerait les deux dispositifs
existants.

Cette prime serait
ouverte aux 18-25 ans, contrairement au RSA-activité. Par conséquent, 300.000
jeunes supplémentaires seraient éligibles à ce nouveau dispositif si on le
compare à la PPE.

Par ailleurs, les
ressources de l'ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer
l'éligibilité du demandeur. Et c'est une fois ce filtre passé que la prime serait
alors calculée sur les seuls revenus du demandeur, qui devraient être
inférieurs à 1,2 smic.

Cette prime serait versée
mensuellement par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF), en fonction des
déclarations trimestrielles des bénéficiaires.

Une mise en place en septembre 2014 ?

Pour éviter que les familles
"les plus fragiles " (mono-parentales et mono-activité) ne soient
perdantes, cette prime serait accompagnée de "mesures complémentaires ", soit par le biais d'un "complément enfant " (montant forfaitaire par
enfant), soit par une majoration de l'allocation de rentrée scolaire.

Le député suggère une
mise en place à compter septembre 2014. Ce nouveau dispositif pourrait être
réalisé "sans dépenses supplémentaires par rapport au budget 2013 "
d'après Christophe Sirugue qui souhaite cependant que de moyens supplémentaires
soient affectés à cette nouvelle programme.