Le Sénat refuse la nouvelle carte des régions

Au lendemain de l’ouverture du débat sur la réforme territoriale au Sénat, l'amendement prévoyant la suppression de l'article 1 a été voté. Il concerne les contours de la future carte régionale voulue par le gouvernement et François Hollande. Le texte est donc d’emblée privé d’un de ses deux volets, le nombre réduit des régions et son passage de 22 à 14. 

L'amendement a été voté par 177 sénateurs, des élus UMP mais aussi des sénateurs communistes et issus des rangs du groupe RDSE à majorité PRG, où siègent notamment Jean-Michel Baylet et Jean-Pierre Chevèvement.

153 sénateurs ont voté contre, dont les socialistes et une partie des centristes de l'UDI-UC. Les écologistes se sont abstenus

Le second volet que les énateurs doivent examiner concerne les élections régionales et cantonales repoussées de mars à décembre 2015. Les sénateurs se prononceront sur le calendrier après le match de Coupe du monde France-Allemagne. La sécance a été suspendue pour que les élus puissent suivrent la rencontre du Mondial. 

Que va devenir la carte voulue par le gouvernement ? 

La décision du Sénat est symbolique puisque l’article en question sera réintroduit lorsqu’il arrivera devant l'Assemblée nationale au cours du mois de juillet. 

Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a dit ses "regrets" à l'issue du vote :

"Ce vote prive la Haute Assemblée, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, de la possibilité d'apporter sa contribution à un débat essentiel pour l'avenir de notre pays."