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Le Sénat rejette le projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017

Le gouvernement a une nouvelle buté sur l'obstacle du Sénat. Les sénateurs ont rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les cinq prochaines années. Ce texte fixe les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature.
Article rédigé par Baptiste Schweitzer
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Franceinfo (Franceinfo)

C'est le deuxième texte à être retoqué par le Sénat – où la gauche est
majoritaire – depuis l'arrivée de François Hollande au pouvoir. La semaine
dernière, les sénateurs avaient rejeté la loi sur les tarifs de l'énergie. Mercredi
soir, ils ont voté contre la loi de programmation budgétaire 2012-2017. Elle
fixe les objectifs du gouvernement en particulier sur la limitation du déficit
à 3% du PIB en 2013.

Les sénateurs UMP,
centristes et communistes ont à nouveau uni leurs voix au terme d'une
discussion qui s'est déroulée dans un climat de malaise. L'UMP a redit son
opposition non pas "à la trajectoire fixée, mais aux moyens pour y
parvenir, inacceptables et incohérents"
. Les sénateurs communistes ont justifié par "le
refus de l'austérité"
leur opposition à une loi "filleule du traité
budgétaire européen".

Désormais, ce projet de loi de programmation budgétaire va être soumis à
une Commission mixte paritaire qui devrait le rejeter. Ensuite, c'est
l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Les ennuis de Jean-Marc Ayrault devant le Sénat ne devraient
pas être terminés. Les sénateurs risquent en effet de rejeter le projet de budget de
la sécurité sociale puis le projet de loi de finances pour 2013.

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