Le Sénat vote à son tour le budget rectificatif pour 2012

Après l'Assemblée, le Sénat. Les élus du Palais du Luxembourg ont donné leur feu vert, vendredi 27 juillet, après quatre jours de débats intenses, au collectif budgétaire 2012 qui enterre la TVA sociale et la défiscalisation des heures supplémentaires. Le vote a été acquis par 177 voix contre 166.

La droite, UMP et centristes, a lutté pied à pied mais vainement contre ce coup de balai aux mesures emblématiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy, comme à l'Assemblée nationale, qui a déjà adopté le texte en première lecture.

Les sénateurs communistes, devenus arbitres de la majorité au Sénat, ont aussi longuement défendu des amendements pour "aller plus loin dans le changement" et réformer la fiscalité. Ils ont obtenu l'accord du gouvernement sur une taxation des opérations spéculatives et l'imposition des parachutes dorés.

Une commission mixte paritaire lundi

Pour le rapporteur général PS du budget, François Marc, ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) répond à "un triple objectif" : "permettre à la France de contenir le déficit public à 4,5% du PIB, rétablir un peu plus de justice fiscale et donner les premières indications sur les grandes promesses de François Hollande".

Le PLFR prévoit 7,2 milliards de hausse d'impôts et 1,5 milliard de gel de dépenses. Outre l'abrogation de la TVA sociale et des incitations fiscales aux heures supplémentaires, il alourdit notamment la taxation des successions et celle des retraites chapeau et parachutes dorés, instaure une contribution exceptionnelle sur la fortune, double une taxe sur les banques et diminue de 30% les salaires du président et du Premier ministre.

Une commission mixte paritaire (sept sénateurs, sept députés) se réunira lundi pour harmoniser les positions du Sénat et de l'Assemblée nationale avant un vote définitif du PLFR mardi, dernier jour de la session extraordinaire du Parlement.