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Les bonus des dirigeants "encadrés jusqu'à fin 2010"

Les "parts variables" de rémunérations des dirigeants des entreprises publiques, ainsi que leurs indemnités de départ, seront encadrées jusqu'à fin 2010. François Fillon à présenté le décret sur les rémunérations des patrons qui entrera en vigueur dès demain.

franceinfo

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Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Le décret dévoilé par le Premier ministre encadre "strictement" les rémunérations variables - dont les bonus - en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs. Publié demain au Journal officiel, le décret est applicable immédiatement. "Il sera levé fin 2010 à la condition grosso modo qu'on soit sorti de la crise", a déclaré François Fillon. Ce décret limité ne couvre pas les parachutes dorés, ainsi que les entreprises qui bénéficient du Fonds stratégique d'investissement (FSI).

Surtout, l'immense majorité des entreprises privées ne sont pas concernées. Pour elles, le Premier ministre s'est contenté de demander à Christine Lagarde (Economie) et Brice Hortefeux (Travail) d'écrire au MEDEF et à l'Association française des entreprises privées (AFEP) afin de leur demander la mise en place avant la fin avril d'un comité des sages chargé de veiller au respect du code de bonne conduite élaboré par les deux organisations patronales.

Comité des sages

Les entreprises concernées sont les six grandes banques françaises Société générale, BNP Paribas, Crédit agricole, Banques populaires, Caisses d'Epargne, Crédit Mutuel et les deux groupes automobiles Renault et PSA. Les entreprises aidées par le Fonds stratégique d'investissement (FSI) ne sont pas visées.

François Fillon a également demandé au patronat la mise en place d'un "comité de sages", chargé de veiller à ce que les dirigeants "des entreprises mettant en œuvre un plan social ou recourant au chômage partiel reconsidèrent l'ensemble de leurs rémunérations".