La loi sur l'emploi adoptée par le Sénat, mais sans les communistes

Un texte adopté dans la douleur. Le Sénat a voté, dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 avril, le projet de loi sur l'emploi. La décision du gouvernement d'utiliser un vote bloqué pour faire accélérer les débats a déclenché la fureur des vingt sénateurs communistes (groupe CRC), qui ont retiré leurs 400 amendements et quitté l'hémicycle.

Cette procédure, qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d'un vote global en fin de débat, est rarement utilisée et encore moins contre un membre de sa propre majorité.  "Il s'agit d'un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail", s'est indignée la présidente de CRC, Eliane Assassi. Il "ne restera pas sans conséquences", a-t-elle averti.

 "Vous avez bradé le code du travail"

Le texte a été voté par 172 voix contre 24. Le PS, le RDSE et les centristes ont voté pour. L'UMP et les écologistes se sont abstenus. Seuls les communistes ont voté contre ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS). "Les efforts demandés au patronat sont flous tandis que ceux demandés aux salariés sont sonnants et trébuchants", a-t-elle lancé. "Vous avez bradé le code du travail et les droits des salariés", a renchéri Dominique Watrin (CRC, communistes).

Le projet de loi de "sécurisation de l'emploi" transpose l'accord du 11 janvier signé par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) mais refusé par FO et la CGT. Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

Généralisation de la complémentaire santé

Principale modification, le Sénat a supprimé la "clause de désignation" permettant aux partenaires sociaux de désigner l'organisme assureur qui prendra en charge la généralisation de la complémentaire santé prévue par le texte.

Inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) et déjà adopté par l'Assemblée nationale, le texte va maintenant être soumis à une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés), dont les conclusions seront soumise à une nouvelle lecture des deux chambres.