Les nouveaux députés soumis à un code de déontologie

Comme les ministres, les députés qui seront élus lors des législatives des 10 et 17 juin devront respecter un code de déontologie adopté en avril 2011, rappelle Le Figaro lundi 4 juin. Selon ce texte, conséquence de l'affaire Woerth-Bettencourt, les élus devront remplir une déclaration d'intérêts dans les 30 jours qui suivront le second tour des législatives. Ils devront y indiquer leur activité professionnelle, leurs éventuelles missions de consultant ainsi que leurs participations financières dans des entreprises. Mais le document s'intéresse également aux liens de leurs proches avec des sociétés privées.

Par la suite, les parlementaires devront déclarer les voyages et cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros qui leur seront offerts. "Les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation et des citoyens qu'ils représentent, à l'exclusion de toute satisfaction d'un intérêt privé ou de l'obtention d'un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches", stipule le code de déontologie mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

Aucune sanction prévue en cas de manquement

Désormais, l'Assemblée va également accueillir un déontologue. Il devra veiller au respect des nouveaux principes. Pour ce poste, c'est le spécialiste du droit parlementaire Jean Gicquel qui a été choisi.

Il est chargé de signaler tout manquement à ces règles. Mais ses pouvoirs sont limités. Le déontologue ne pourra que saisir le bureau du Palais Bourbon, qui décidera ensuite de rendre ou non public l'infraction. Surtout, aucune sanction pécuniaire ou disciplinaire n'est pour l'instant prévue.