Loi Macron : le jour où le gouvernement a engagé sa responsabilité

Tout s’est passé très vite. Ce mardi, le projet de loi d’Emmanuel Macron sur l’activité et la croissance était soumis au vote des députés de l’Assemblée nationale. Le texte, débattu pendant plusieurs semaines, a reçu plus de 1.000 amendements. Jusqu’à ce mardi matin, le gouvernement pense que les débats "de qualité " qui se sont déroulés ont suffi, que les "frondeurs" vont finalement voter en faveur et que le projet va être adopté.

Fin de matinée changement de ton. Manuel Valls, le Premier ministre, sort d’une réunion avec les députés socialistes. "A ce stade, la loi Macron ne passe pas ", aurait-il dit. Les frondeurs maintiennent le cap contre le vote de cette loi qui permet notamment l’ouverture des magasins douze dimanches par an. Le texte pourrait ne pas obtenir la majorité.

In extremis

14h30, réunion extraordinaire du Conseil des ministres. Il donne in extremis au Premier ministre la possibilité d’engager la responsabilité du gouvernement, autrement dit d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution qui permet de faire passer un texte de loi sans le vote du Parlement. Quelques minutes avant de monter à la tribune, coup de fil entre Manuel Valls et François Hollande. Les deux hommes décident d’engager la responsabilité du gouvernement, raconte l’entourage du président de la République.

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Manuel Valls monte à la tribune et répond aux députés lors de la séance de questions au gouvernement. La rumeur du 49-3 est lancée. Un vif échange l’oppose à l’UMP Christian Jacob. Le patron des députés UMP à l’Assemblée annonce que son parti déposera une motion de censure si le gouvernement engage sa responsabilité. Manuel Valls lui répond : "Je vous demande d’être ferme sur les valeurs et quand il faut faire un choix ". Le Premier ministre parle de la législative partielle du Doubs où l’UMP avait choisi le "ni-ni" plutôt que le front républicain. Il affirme que "le gouvernement fera tout pour que cette loi passe ".

Motion de censure

Suspension de séance. 16h25 la sonnerie de l’Assemblée retentit, Manuel Valls prend la parole et annonce que le recours au 49-3. "Nous voulons agir vite ", déclare le Premier ministre. 16h30, "ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée avant demain 16h ", explique Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale.

Sur France Info, deux élus socialistes s’écharpent. La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann et le vice-président du groupe PS à l’Assemblée nationale Sébastien Denaja. Elle parle de "Bonapartisme aux petits pieds de Manuel Valls ", il répond que ces "propos sont complétement déconnectés " et que "si Marie-Noëlle Lienemann arrêtait de faire le tour des plateaux télés et de se pâmer sous les dorures du Sénat, elle entendrait que les Français attendent que le gouvernement assume ses responsabilités ". 

L’UMP se réunit est dépose une motion, l’UDI annonce qu’elle la votera, le Front de gauche aussi. L’opposition dénonce le "passage en force du gouvernement ". Les débats pour le vote de la motion auront lieu jeudi soir. Si elle est adoptée par l’Assemblée, le gouvernement devra démissionner, une hypothèse exclue par Manuel Valls, d'autant que les frondeurs ne vont pas soutenir la motion. Dans le journal de 20h de TF1, le Premier ministre s’est posé en réformateur affirmant ne pas vouloir "perdre du temps avec ceux qui ont d'autres objectifs " que l'intérêt des Français. Il assure "avoir du carburant " pour continuer les réformes.

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