Manuel Valls présente le projet de loi sur le renseignement à l'Assemblée nationale

Article rédigé par franceinfo
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Les députés examinent, à partir de lundi, le projet de loi destiné à renforcer, tout en les encadrant, les services de renseignement.

Ce qu'il faut savoir

Manuel Valls présente, lundi 13 avril, à l'Assemblée nationale, le projet de loi destiné à renforcer les services de renseignement et dont les députés vont débattre jusqu'à jeudi.  

‱ Ce texte, dĂ©fendu par le dĂ©putĂ© PS Jean-Jacques Urvoas, dĂ©finit les missions des diffĂ©rents services de renseignement (intĂ©rieur, extĂ©rieur, militaire, douanier) qui vont de "la prĂ©vention du terrorisme" Ă  "la dĂ©fense et la promotion des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques, industriels et scientifiques majeurs de la France".

‱ Il Ă©numĂšre notamment les techniques d’écoutes, de gĂ©olocalisation, de pose de micros, de camĂ©ras ou de logiciels-espions pour surveiller une personne visĂ©e, voire son entourage, sous le contrĂŽle d'une nouvelle autoritĂ© administrative indĂ©pendante.

L’adoption du texte, soutenu par l’UMP au nom de l’unitĂ© contre le terrorisme, ne fait aucun doute. Mais le consensus sera nĂ©anmoins mis Ă  mal par des dĂ©putĂ©s de tous bords, comme l'UMP Lionel Tardy, l'Ă©cologiste Sergio Coronado,  le PS Christian Paul ou, de maniĂšre plus inattendue, l'ancien ministre de la DĂ©fense HervĂ© Morin (UDI). Ils vont, par leurs amendements, relayer les craintes exprimĂ©es par la Cnil, des ONG, des syndicats de magistrats ou des acteurs du numĂ©rique, qui estiment que les services se verront attribuer des pouvoirs "exorbitants".