Manuel Valls présente le projet de loi sur le renseignement à l'Assemblée nationale
Les députés examinent, à partir de lundi, le projet de loi destiné à renforcer, tout en les encadrant, les services de renseignement.
Ce qu'il faut savoir
Manuel Valls présente, lundi 13 avril, à l'Assemblée nationale, le projet de loi destiné à renforcer les services de renseignement et dont les députés vont débattre jusqu'à jeudi.
• Ce texte, défendu par le député PS Jean-Jacques Urvoas, définit les missions des différents services de renseignement (intérieur, extérieur, militaire, douanier) qui vont de "la prévention du terrorisme" à "la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France".
• Il énumère notamment les techniques d’écoutes, de géolocalisation, de pose de micros, de caméras ou de logiciels-espions pour surveiller une personne visée, voire son entourage, sous le contrôle d'une nouvelle autorité administrative indépendante.
L’adoption du texte, soutenu par l’UMP au nom de l’unité contre le terrorisme, ne fait aucun doute. Mais le consensus sera néanmoins mis à mal par des députés de tous bords, comme l'UMP Lionel Tardy, l'écologiste Sergio Coronado, le PS Christian Paul ou, de manière plus inattendue, l'ancien ministre de la Défense Hervé Morin (UDI). Ils vont, par leurs amendements, relayer les craintes exprimées par la Cnil, des ONG, des syndicats de magistrats ou des acteurs du numérique, qui estiment que les services se verront attribuer des pouvoirs "exorbitants".