Manuel Valls présente le projet de loi sur le renseignement à l'Assemblée nationale
Les députés examinent, à partir de lundi, le projet de loi destiné à renforcer, tout en les encadrant, les services de renseignement.
Ce qu'il faut savoir
Manuel Valls prĂ©sente, lundi 13 avril, Ă l'AssemblĂ©e nationale, le projet de loi destinĂ© Ă renforcer les services de renseignement et dont les dĂ©putĂ©s vont dĂ©battre jusqu'Ă jeudi. Â
âą Ce texte, dĂ©fendu par le dĂ©putĂ© PS Jean-Jacques Urvoas, dĂ©finit les missions des diffĂ©rents services de renseignement (intĂ©rieur, extĂ©rieur, militaire, douanier) qui vont de "la prĂ©vention du terrorisme" Ă "la dĂ©fense et la promotion des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques, industriels et scientifiques majeurs de la France".
âą Il Ă©numĂšre notamment les techniques dâĂ©coutes, de gĂ©olocalisation, de pose de micros, de camĂ©ras ou de logiciels-espions pour surveiller une personne visĂ©e, voire son entourage, sous le contrĂŽle d'une nouvelle autoritĂ© administrative indĂ©pendante.
Lâadoption du texte, soutenu par lâUMP au nom de lâunitĂ© contre le terrorisme, ne fait aucun doute. Mais le consensus sera nĂ©anmoins mis Ă mal par des dĂ©putĂ©s de tous bords, comme l'UMP Lionel Tardy, l'Ă©cologiste Sergio Coronado, le PS Christian Paul ou, de maniĂšre plus inattendue, l'ancien ministre de la DĂ©fense HervĂ© Morin (UDI). Ils vont, par leurs amendements, relayer les craintes exprimĂ©es par la Cnil, des ONG, des syndicats de magistrats ou des acteurs du numĂ©rique, qui estiment que les services se verront attribuer des pouvoirs "exorbitants".