Les députés adoptent le projet de loi sur le renseignement par 438 voix contre 86
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L'Assemblée nationale se prononce sur ce texte très controversé.
Ce qu'il faut savoir
Jour J pour le projet de loi sur le renseignement. L'Assemblée a voté, mardi 5 mai, sur ce texte très controversé, élaboré pour lutter contre le terrorisme au lendemain des attentats de janvier. Les députés ont approuvé le texte par 438 voix contre 86.
Le texte définit les missions des services de renseignement, de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique. Il précise aussi le régime d'autorisation et de contrôle de l'utilisation de certaines techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).
• L'UMP au secours du PS. De nombreux députés UMP (Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Ciotti...) avaient annoncé qu'ils voteraient le projet de loi, suivant en cela la position de Nicolas Sarkozy. Il n'y a donc guère de suspense sur l'issue positive du vote. Même s'il n'y aura pas d'unanimité, loin de là.
• Des voix dissonantes à droite... Les débats à l'Assemblée se sont toutefois révélés moins consensuels que prévu, avec de manière inattendue de fortes voix dissidentes à droite. Parmi elles, des spécialistes des questions numériques comme Lionel Tardy et Laure de la Raudière, mais aussi des élus proches de la Manif pour tous, comme Jean-Frédéric Poisson, qui s'inquiète de la possibilité de surveiller "tout organisateur de manifestations". Le Front national s'est également dit opposé à un "flicage généralisé".
... et aussi à gauche. Les députés Front de gauche et écologistes devraient voter contre ou s'abstenir, relayant les craintes de la Cnil, de Jacques Toubon, le Défenseur des droits, et de syndicats de magistrats ou d'acteurs du numérique, sur les pouvoirs "exorbitants" donnés aux services. Ils craignent que ce projet de loi n'entraîne une atteinte irrémédiable à la vie privée des individus surveillés, et globalement une perte de sécurité dans les communications. Au groupe PS, qui soutient le gouvernement, certains élus comme Jean-Patrick Gille et Pouria Amirshahi voteront néanmoins contre, dans la mesure où "la vie privée – et donc les libertés – sont atteintes", selon ce dernier.
