Déclaration de patrimoine : jusqu'où peut aller la fronde des députés PS ?

"Si la question est : 'vais-je voter le texte en l’état ?’, ma réponse est 'non' ". Le député PS de Paris Christophe Caresche résume l'état d'esprit de beaucoup d'élus socialistes. Annoncée par François Hollande mercredi 10 avril, la publication obligatoire des déclarations de patrimoine, prévue par le projet de loi sur la moralisation de la vie politique, irrite une grande partie des parlementaires contactés par francetv info. Y compris dans la majorité.

Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, est monté au front, dès jeudi, dans un entretien au Figaro. "La dérive individuelle de monsieur Cahuzac ne doit pas déboucher sur une culpabilité collective. Je mets en garde contre toute initiative qui viendrait alimenter le populisme." Publier de tels documents, ajoute-t-il, aurait pour conséquence de "tomber dans le voyeurisme". Pour appuyer ses réserves, il a même adressé une note au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Autrement dit, l'ambiance est à la révolte dans l'hémicycle.

"Si vous n'avez rien, vous êtes des menteurs, et si vous avez beaucoup, vous êtes un voleur"

"Le gouvernement doit tenir compte de l'avis des parlementaires, et d'ailleurs, il aurait pu nous consulter plus tôt" : Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle, donne le ton. "On en a parlé à la réunion du groupe socialiste mercredi, poursuit-il, et de l'avis général, il y a un risque populiste très fort. Cette position était très majoritaire à l'applaudimètre."

Dans les rangs socialistes, on dénonce un déballage injustifié. "Ma femme, qui n’a rien à voir avec la politique, me dit : 'moi, je ne vois pas pourquoi notre patrimoine familial devrait être présenté à l’opinion publique' ", dénonce Pascal Terrasse (Ardèche). "On est piégés !" tonne le député de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg, qui poursuit : "Si vous n'avez rien, vous êtes des menteurs, et si vous avez beaucoup, vous êtes un voleur". Et si certains députés PS préfèrent attendre le texte de loi avant de le juger, "la position de Claude Bartolone est plutôt dominante”, estime Philippe Martin (Gers).

Le projet de loi doit être présenté le 24 avril en Conseil de ministres, et voté avant l'été. Mais dans ce contexte, les députés de la majorité sont-ils prêts à infliger un camouflet à leur propre gouvernement, et à dire "non" à la moralisation de la vie publique version François Hollande, quitte à provoquer un véritable cataclysme politique ?

"Il faut que le débat ait lieu"

Pourtant peu enthousiaste, la députée de la Drôme Nathalie Nieson fera contre mauvaise fortune, bon cœur."Je n’irai pas jusqu’à voter contre, dit-elle. Je soutiens le président de la République, quoi qu’il arrive. Mais je me sens un peu forcée." Selon François Loncle (Eure), favorable au grand déballage, il n'y a aucun risque que le texte soit rejeté au Parlement. "Ceux qui refuseront ce type de mesures seront aussitôt catalogués comme ceux qui veulent continuer comme avant. Ils râlent, mais en réalité, ils connaissent l'état de l'opinion publique". Selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche, 76% des Français interrogés aimeraient en effet connaître le patrimoine des ministres et des parlementaires. Surtout, même quand ils sont réticents, les élus ne sont pas prêts à désavouer un gouvernement déjà affaibli et à jouer contre leur propre camp. Comme le résume Philippe Martin, pas question "d'ajouter une crise à une crise". "Au bout du compte, le groupe socialiste suivra la décision gouvernementale, à condition que le débat ait lieu", résume François Loncle.

Les députés veulent avoir leur mot à dire. Oubliés dans la phase amont de l'élaboration du projet de loi, ils songent déjà à l'aval, quand il arrivera à l'Assemblée. Car les députés comptent bien faire évoluer le texte. "On peut toujours amender, ce n'est pas un filet garni", rappelle Dominique Raimbourg. "Ce n'est pas le Conseil des ministres qui décide au final, c'est le Parlement", ajoute François Loncle. Plutôt qu'une publication systématique, certains députés socialistes, comme Olivier Dussopt (Ardèche), préféreraient un "contrôle strict, annuel s'il le faut, des encours bancaires et du patrimoine par des inspecteurs du fisc". Christophe Caresche, lui, opterait pour une publication restreinte, où les déclarations ne seraient pas consultables intégralement par le grand public.

"Ni plus ni moins que ce qui se fait dans les autres pays européens"

Les partisans du texte sont eux-mêmes ouverts à un tel compromis, à commencer par le porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon (Essonne). "Pas de panique, nous ne ferons ni plus ni moins que ce qui se fait dans les autres pays européens", assure le député de l'Essonne. "La déclaration d'intérêts intégrale, entièrement publique, n'existe nulle part. Nous allons identifier les éléments qui pourront être rendus publics", précise l'élu. Un groupe de travail doit être mis en place la semaine prochaine.

Pour calmer la fronde, il n'est pas non plus exclu que Jean-Marc Ayrault vienne en discuter directement avec les parlementaires, lors des prochaines réunions du groupe. "Si le Premier ministre a des arguments solides, nous nous laisserons peut-être convaincre", lâche Philippe Martin. Et si jamais la publication des patrimoines passe à la trappe, il a déjà trouvé les éléments de langage pour justifier le revirement : "Ce n'est pas un affrontement [avec le gouvernement], c'est une coproduction." François Hollande, coincé entre la majorité et l'opinion publique, aura besoin de davantage d'arguments pour justifier un rétropédalage éventuel.