: Info franceinfo Frais de mandat des députés : l'association Regards citoyens dépose 567 requêtes au tribunal administratif pour obtenir la transparence

Ils ne lâchent rien. Pour obtenir la transparence des frais de mandat des députés de la législature précédente (2012-2017), l'association Regards citoyens a déposé, mardi 15 mai, 567 requêtes au tribunal administratif de Paris. L'objectif est d'obliger les anciens députés à ouvrir leur compte professionnel. "L'argent dépensé par les députés a été payé par l'ensemble des citoyens. Ces derniers ont un droit de regard", explique à franceinfo Tangui Morlier, administrateur de l'association. A cette époque, l'utilisation des frais de mandat des députés n'était soumise à aucun contrôle et à aucune transparence. Le système a été légèrement modifié par la nouvelle Assemblée.

Cette nuit, nous nous sommes lancés dans le papier. Stay tuned !
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— Regards Citoyens (@RegardsCitoyens) 15 mai 2018

L'opération "Transparence IRFM" a débuté le 16 mai 2017. Tous les députés de la 14e législature ont reçu un courrier leur demandant de fournir "une copie des relevés bancaires du compte dédié à l'IRFM entre novembre 2016 et mai 2017" et l'attestation sur l'honneur que cette enveloppe a été utilisée correctement. "Cette periode de fin de mandat est particulièrement intéressante : il y a eu régulièrement des soupçons de financement de campagne électorale avec l'IRFM et c'est aussi le moment où les députés doivent reverser à l'Assemblée la somme non utilisée", justifie Tangui Morlier.

Sept réponses sur 574 députés

Pour le moment, seuls sept députés, parmi lesquels on retrouve l'actuel rapporteur général du Budget Joël Giraud (LREM), ont répondu positivement à Regards citoyens. L'association saisit alors la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui se déclare incompétente fin 2017. "Il y a une certaine frilosité de leur part. Des parlementaires siègent dans cette commission", rappelle Tangui Morlier. L'association décide donc de saisir le tribunal administratif. Concrètement, des cartons contenant 567 requêtes individuelles ont été déposées mardi devant la juridiction parisienne. 

C'est un peu comme un déménagement.

Tangui Morlier

à franceinfo

Cette étape n'est qu'une foulée supplémentaire dans un "marathon" qui s'annonce long. Si le tribunal administratif ne lui donne pas raison, l'association se tournera vers la Cour administrative d'appel, puis le Conseil d'Etat, puis les juridictions européennes. "Si on ne gagne pas là, on gagnera aux étapes suivantes", estime Tangui Morlier, avant d'ajouter : "ce type de procédure prend beaucoup de temps. Quand Hervé Lebreton s'est intéressé à la réserve parlementaire, il n'a obtenu qu'en 2013 la liste des dépenses demandées dès 2011".

Pour le moment, l'association ne s'attaque pas aux députés de l'actuelle législature. "Relancer une nouvelle action risquerait de disperser nos maigres efforts", justifie Tangui Morlier, tout en pointant que certains des 567 visés sont toujours à l'Assemblée. Mais Regards citoyens, très déçu par la réforme a minima adoptée fin novembre, espère bien peser sur les députés en exercice. "Notre objectif est double, résume son administrateur. La transparence effective – nous comptons bien récupérer les relevés bancaires de la 14e législature – et l'évolution des pratiques par la loi : nous pensons que cette action va impacter la manière dont sont considérés les frais de mandat" et pousser d'autres élus à faire la transparence. Réponse dans quelques mois.

Exemple de requête déposée au tribunal administratif par Regards Citoyens by franceinfo on Scribd