Rejet des comptes de Sarkozy : ce que le Conseil constitutionnel lui reproche

Ils dépassent de 2,1% le plafond autorisé. Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012, rejetés jeudi 4 juillet par le Conseil constitutionnel, atteignent 22 975 118 d'euros, au lieu des 22 509 000 autorisés par un décret de novembre 2011. Les Sages suivent donc les conclusions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui avait invalidé en décembre 2012 les comptes de campagne de l'ancien président.

La CNCCFP juge que les dépenses liées à certains déplacements présidentiels doivent être imputées au candidat Sarkozy. D'autres dépenses ont été ajoutées à celles déjà prises en compte, et ont fait basculer ses comptes de campagne dans le rouge. En voici la liste.

175 000 euros en plus pour LaFranceForte.fr

Le site web de Nicolas Sarkozy, dont la seule réalisation technique et graphique a coûté près de 600 000 euros, est en partie responsable du rejet de ses comptes de campagne. En effet, "l'équipe de Nicolas Sarkozy avait prétendu que seuls 20% de la facture liée à la réalisation technique du site devait être prise en compte [pour sa campagne], en appliquant un amortissement sur cinq ans", selon le site spécialisé Numerama. Le site devait ensuite être réutilisé par l'UMP, avait avancé Nicolas Sarkozy pour justifier sa position.

"Il était en effet prévu que le site internet perdure après la campagne électorale, pour servir de support de communication à l'UMP. En réalité, LaFranceForte.fr ne fait aujourd'hui que pointer vers le site officiel de la formation politique", explique Numerama. Finalement, 175 453 euros ayant été utilisés pour la réalisation du site ont été réintégrés dans les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.

Plus d'un million d'euros pour le meeting de Villepinte

Suivant la CNCCFP, le Conseil constitutionnel a épinglé le grand meeting du 11 mars 2012 à Villepinte, qui avait coûté 3,042 millions d'euros. Il a estimé que 80% des frais auraient dû être portés aux comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, et non 50% comme cela a été fait. La somme de 1 063 865 euros a donc été réintégrée à ses comptes.

Ce jour-là, "la matinée avait été présentée par Sarkozy comme un 'conseil national extraordinaire' de l'UMP en vue des législatives et donc minimisée dans les comptes de campagne", rappelle Le Parisien (article abonnés).

Près de 18 000 euros pour les réunions de Guaino

La commission a réintégré aux comptes de campagne 17 752 euros, le coût afférent à l'organisation de huit réunions publiques tenues par Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy. Elles ont eu lieu entre le 22 octobre 2011 et le 10 février 2012.

"Ces réunions ont eu pour objet principal de présenter des éléments de bilan du mandat de M. Sarkozy, d'appeler à la candidature de M. Sarkozy et de promouvoir celle-ci [et] compte tenu des fonctions exercées alors par M. Guaino à la Présidence de la République et de la publicité donnée à ces réunions, elles n'ont pu avoir lieu sans l'assentiment du futur candidat", explique le Conseil constitutionnel dans son communiqué.

Près de 156 000 euros pour une réunion publique à Toulon

Les Sages considèrent aussi que la réunion publique organisée par Nicolas Sarkozy le 11 décembre 2011 à Toulon (Var) n'est pas un déplacement présidentiel. Selon eux, il s'agit d'une réunion "à caractère électoral", même si le président de l'époque n'avait pas encore annoncé officiellement qu'il se représentait. Le coût de cette réunion, 155 715 euros, a donc été réintégré aux comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.

72 000 euros pour un magazine de l'UMP

Organe de presse destiné à l'information des membres du parti, Le Magazine de l'union est sorti sous la forme d'un numéro spécial, au premier trimestre 2012. Mais il était consacré au bilan du mandat du chef de l'Etat, et, outre le tirage habituel, il a fait l'objet "d'une impression exceptionnelle de 500 000 exemplaires". Par conséquent, le surcoût de cette impression a été réintégré aux comptes de campagne, pour un montant de 71 957 euros.

28 745 euros pour des tracts

Nicolas Sarkozy a admis la réintégration des dépenses liées à l'impression d'un tract diffusé par l'UMP à partir de novembre 2011, intitulé "Ce que le PS pense de François Hollande". En revanche, il a soutenu à la CNCCFP que les trois autres tracts étaient relatifs à la campagne pour les législatives. Mais le Conseil constitutionnel n'est pas de cet avis. Les Sages ont donc réintégré les dépenses liées à l'impression de ces tracts.

Près de 130 000 euros pour des prestations de conseil

Nicolas Sarkozy a fait valoir le même type d'arguments pour les prestations de conseil des cabinets Giacometti-Péron et Publi-Opinion. Il a inscrit une partie des dépenses liées à ces prestations dans ses comptes de campagne, mais a refusé de les prendre en compte en totalité. Car selon lui, il s'agissait de contrats pour préparer les élections législatives.

Mais pour les Sages, "aucun des éléments produits" par Nicolas Sarkozy sur les 63 réunions antérieures au second tour de l'élection présidentielle, tenues avec le cabinet Giacometti-Péron, "n'établit qu'elles ont porté sur les élections législatives". "Dès lors, les dépenses afférentes à ces réunions doivent être intégrées dans le compte du candidat", jugent-ils.