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Non-respect de la parité : les premières entreprises sanctionnées

Deux entreprises sanctionnées pour ne pas avoir respecté l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. C'est ce qu'a annoncé jeudi Najat Vallaud-Belkacem, qui veut prouver que le décret entré en application depuis décembre dernier fonctionne déjà. Pour la ministre des Droits des Femmes Najat Vallaud-Belkacem, invitée jeudi matin de France Info, c'est une avancée majeure sur un "droit fondamental".

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Publié le 25/04/2013 07:23 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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L'égalité professionnelle ? Ce n'est pas un sujet "à traiter à la légère, ou par-dessus la jambe ", rappelle jeudi matin sur France Info Najat Vallaud-Belkacem. La ministre des Droits des Femmes parle même d'un "facteur de performance pour l'entreprise ".

De fait, la parution le 19 décembre dernier du décret sur l'égalité professionnelle et qui rend obligatoire les dispositions d'une loi votée en novembre 2010, sous le précédent gouvernement, a déjà produit ses effets, si l'on en croit la ministre, ou encore Brigitte Grézy, secrétaire générale du Haut Conseil à l'égalité professionnelle.

Deux ont déjà été sanctionnées

Le texte renforce les sanctions pesant sur les entreprises en cas de non-respect de l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est un plan en trois temps : accompagnement des entreprises (notamment via le site Internet egapro.fr), application de la loi (les entreprises de plus de 50 salariés doivent envoyer leur plan de lutte contre les inégalités) puis, éventuellement, mise en demeure.

À ce jour, 135 entreprises ont été mises en demeure depuis le début de l'année. Deux ont déjà été sanctionnées, des PME d'Aquitaine et d'Île-de-France selon le gouvernement. "Sans doute y en aura-t-il d'autres ", affirme Najat Vallaud-Belkacem.

Pour l'entreprise, la sanction est lourde : jusqu'à 1 % de la masse salariale. De quoi inciter à prouver ses efforts en faveur de l'égalité professionnelle.