"Où est le devoir d’exemplarité de l'État ?" : des élus alertent sur des loyers impayés par la gendarmerie nationale

De nombreux élus des Pyrénées-Orientales alertent lundi 7 octobre, dans une enquête de France Bleu Roussillon, sur de nombreux impayés de la part de la gendarmerie nationale, notamment des loyers dus aux municipalités. 

Selon cette enquête de France Bleu Roussillon, la gendarmerie nationale n'est plus en mesure de payer les loyers de ses locaux ou de ses logements de fonction. Une situation qui ne concerne pas uniquement les Pyrénées-Orientales, confirme une source au sein de la gendarmerie nationale à France Bleu. "La gendarmerie nous doit 236 388 euros de retards de loyers", assure par exemple Edith Pugnet, maire de Cabestany, une commune près de Perpignan qui accueille une brigade dans des locaux municipaux. 

Le ministère de l'Intérieur interpellé

Contactés par France Bleu Roussillon, de nombreux maires des Pyrénées-Orientales évoquent une situation "inacceptable", "ubuesque" et "désastreuse en termes d’image : où est le devoir d’exemplarité de l’État ?" Le président des associations des maires des Pyrénées-Orientales, Edmond Jorda, dit avoir été "alerté par plusieurs collègues préoccupés". "Ces communes se sont endettées pour pouvoir construire les locaux de gendarmerie et les loyers leur permettent de payer les annuités d’emprunts. Si l’État ne paye pas ce qu’il doit, elles se retrouvent en grosse difficulté", poursuit-il. Selon Edmond Jorda, l'association des maires de France (AMF) observe des remontées similaires dans toute la France.

La sénatrice LR des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende, a quant à elle saisi le ministère de l’Intérieur sur cette question. L'élue assure qu'il lui a été indiqué "que la gendarmerie n’était plus en capacité de payer ses loyers sur l’ensemble du territoire". Elle explique également que le ministère lui a expliqué qu'une loi de finances rectificative est en préparation pour régler la situation. 

Contacté par France Bleu Roussillon, le ministère de l'Intérieur n'a pour l'instant pas donné suite aux différentes questions posées.

Des cas en Seine-Maritime, en Savoie ou dans l'Yonne

La situation est la même dans d'autres départements : dans l'Yonne, la Seine-Maritime, l'Eure, la Savoie, la Haute-Savoie et l'Indre-et-Loire, selon un bilan de France Bleu. En Savoie, la gendarmerie doit un million d'euros à plusieurs collectivités et bailleurs privés, d'après les informations de France Bleu Pays de Savoie. Cela concerne le loyer du dernier trimestre de 27 casernes louées. La gendarmerie assure être en train de régler le problème, et assure qu'elle va verser les sommes dues aux collectivités le 31 décembre au plus tard. Les sommes sont débloquées en priorité pour les petits bailleurs privés. 

Une dizaine de communes en Seine-Maritime et une trentaine de communes et d'intercommunalités dans l'Eure sont concernées, selon les estimations d'associations d'élus, rapportées par France Bleu Normandie. Pour le bailleur social Habitat 76, la facture représente plus de 600 000 euros non versés sur un loyer annuel de 1,2 million d'euros. À Montville (Seine-Maritime), la note s'élève à 130 000 euros, sans aucune réserve, une somme qu'il va falloir aller chercher ailleurs d'ici la fin de l'année.