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Budget 2023 : Elizabeth Borne déclenche l’article 49.3

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Budget 2023 : Elizabeth Borne déclenche l’article 49.3
Budget 2023 : Elizabeth Borne déclenche l’article 49.3 Budget 2023 : Elizabeth Borne déclenche l’article 49.3 (France 2)
Article rédigé par France 2 - C. Gascard
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C’est le fait politique majeur de la journée du 19 octobre 2023. En fin d’après-midi, Elizabeth Borne, Première ministre, s’est présentée devant l’Assemblée nationale pour déclencher l’article 49.3. Nupes et RN ont annoncé déposer une mention de censure.

Cela se murmurait en coulisses depuis plusieurs heures voire jours. Le gouvernement et sa Première ministre Elizabeth Borne se sont résolus à déclencher l’article 49.3 pour adopter le budget de l’année 2023 sans vote, mercredi 19 octobre. Comme annoncé, le gouvernement a accepté et a adopté des amendements de l’opposition. "Par exemple, les tickets-restaurant relevés à 13 € sont une concession faite aux LR, la TVA à 5,5 %, sur les masques était une demande du Parti Socialiste, ou encore l’utilisation de l’huile de friture comme carburant voulue par les écologistes", souligne Christophe Gascard, en direct devant l’Assemblée nationale.

La Nupes et le RN déposent une motion de censure

Un texte qui engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée. En cas de vote d’une motion de censure à l’encontre du gouvernement, il sera obligé de démissionner, ce qui pourrait entraîner une dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron. "La Nupes a déposé sa motion de censure, le RN le fera demain, mais aucun des deux groupes ne votera la motion de censure de l’autre, le gouvernement n’a donc que très peu de risques d’être renversé dans les prochains jours", conclut Christophe Gascard.

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