Budget 2025 : le gouvernement désavoué par ses députés sur les cotisations patronales

Article rédigé par Violaine Jaussent, Raphaël Godet
France Télévisions
Publié Mis à jour
Une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée, le 30 octobre 2024. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Les députés de la majorité ont infligé, de peu, un revers remarquable au gouvernement sur un article clé du budget de la Sécurité sociale pour 2025. La mesure pourra être à nouveau discutée au Sénat.

Ce qu'il faut savoir

Ce direct est terminé.

Nouveau camouflet budgétaire pour le gouvernement. Dans une Assemblée à front renversé, les macronistes, la droite et le Rassemblement national ont supprimé, mercredi 30 octobre, une refonte des cotisations patronales censée rapporter 4 milliards d'euros, que l'exécutif espère désormais rediscuter au Sénat. Avec 170 voix contre 162, le camp gouvernemental a infligé une défaite… au gouvernement. Un revers remarquable, sur un article clé du budget de la Sécurité sociale pour 2025. L'exécutif a touché une corde sensible en s'attaquant aux exonérations de cotisations patronales, dont le montant a doublé en dix ans et tutoie aujourd'hui les 80 milliards d'euros.

Laurent Saint-Martin dénonce une "alliance complice" NFP-RN. Faisant référence aux nombreux amendements ajoutés dans la partie recettes de la discussion, le ministre du Budget a dénoncé mercredi une "alliance complice" entre le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national. Cette opération mènerait selon lui à "une overdose fiscale" lors de l'examen du projet de budget 2025. "Il y a évidemment une alliance complice pour ce matraquage fiscal", a-t-il dit lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Les députés ont largement amendé le projet de loi du gouvernement la semaine dernière.

La commission des finances adopte un amendement sur les repas à un euro pour tous les étudiants. Ce texte du groupe Ecologiste et social au projet de loi de finances vise à généraliser à tous les étudiants le tarif d'un euro par repas dans les Crous. Ce dispositif a été mis en place en 2020 pour les étudiants boursiers et a depuis été étendu aux non-boursiers en situation de précarité. Le coût de son extension est estimé à 90 millions d'euros par an. 

Bruno Retailleau exige "des résultats" contre l'immigration illégale. "L'obtention des résultats demandés par nos concitoyens exige votre complète mobilisation", écrit le ministre de l'Intérieur dans une circulaire adressée aux préfets, dont l'AFP a eu connaissance mardi. Dans ce courrier, il liste notamment une série de mesures destinées à "amplifier" et "systématiser" les mesures d'éloignement visant les étrangers susceptibles de présenter des menaces à l'ordre public en France.

Le gouvernement envisage la suppression un deuxième jour férié. Le ministre des Comptes publics a déclaré mardi que "cela fait partie des débats qu'on aura au Parlement". "Je pense que tout ce qui permet à notre pays de montrer qu'on peut travailler davantage pour participer à l'effort de redressement va dans le bon sens", a avancé Laurent Saint-Martin, refusant de désigner un jour particulier dans le calendrier. 

Le Live

L'actu en continu
  • franceinfo
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    #POLITIQUE Il s'en est fallu de peu, mais c'est encore un camouflet pour le gouvernement. Avec 170 voix contre 162, les députés macronistes, la droite et le Rassemblement national ont dit non ce soir à une refonte des cotisations patronales censée rapporter 4 milliards d'euros. C'était pourtant un article clé du budget de la Sécurité sociale pour 2025. Suivez notre direct.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Roselyne Bachelot a du mal à comprendre le retrait d'Elisabeth Borne dans sa course à la tête de Renaissance, au profit de Gabriel Attal. "C'est encore une femme qui se sacrifie. Ras-le-bol !", s'agace sur franceinfo l'ancienne ministre. Pour elle, avoir "la même personne à la tête du parti et à la tête du groupe parlementaire est une erreur".
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Alors que les retraites sont au centre de l'actualité parlementaire avec l'examen du budget de la Sécu et des projets d'abrogation de la réforme de 2023, les amendements de rétablissement des mesures de la proposition de loi du RN ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a dénoncé, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, une "alliance complice" entre le NFP et le RN, menant selon lui à "une overdose fiscale" lors de l'examen du projet de budget 2025.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Les femmes seront-elles davantage pénalisées que les hommes par l'allongement du délai de carence des arrêts-maladies dans le public, comme l'ont affirmé plusieurs responsables politiques ? Oui, et pour plusieurs raisons, souligne notre journaliste dans cet article. #VRAIOUFAUX
  • le point sur l'actu
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    Bientôt 9 heures, on fait le point :
    • #POLITIQUE La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté hier un amendement au projet de loi de finances généralisant à tous les étudiants le tarif d'un euro par repas dans les Crous. Les débats doivent reprendre après les questions au gouvernement à 14 heures. Suivez notre direct.
    • #POLITIQUE Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a adressé hier une circulaire aux préfets en leur demandant "des résultats" pour "la reprise du contrôle de notre immigration".
    • #ESPAGNE Au moins 13 personnes sont mortes, dont quatre enfants, à la suite d'inondations dans la province de Valence, selon la Guardia Civil citée par le quotidien El Pais.
    • Au moins 735 personnes sans domicile fixe sont décédées en 2023 , "un triste record", rapporte le collectif Les Morts de la rue.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté hier un amendement au projet de loi de finances généralisant à tous les étudiants le tarif d'un euro par repas dans les Crous. Le repas à un euro a été mis en place en 2020 à destination des étudiants boursiers et étendu depuis aux non-boursiers en situation de précarité.
  • franceinfo
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    #POLITIQUE "Des résultats" pour "la reprise du contrôle de notre immigration" : le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a adressé une circulaire aux préfets pour qu'ils appliquent les nouvelles orientations de ce tenant d'une ligne dure sur la politique migratoire. "L'obtention des résultats demandés par nos concitoyens exige votre complète mobilisation", écrit le ministre. #IMMIGRATION
  • franceinfo
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    #POLITIQUE Plus jamais ça. Le Rassemblement national, dont des dizaines de candidats avaient été épinglés, notamment pour racisme, lors des dernières législatives, veut trouver de nouvelles têtes. Sur franceinfo, le député RN Julien Odoul annonce qu'il démarre cette semaine des "auditions" afin de trouver de futurs candidats, en cas de nouvelle dissolution. La députée Edwige Diaz est de son côté chargée d'un cycle de "formation" pour les candidats retenus.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE "Nous n'excluons pas de censurer ce gouvernement" dès le vote sur le budget, lance le député RN Julien Odoul sur franceinfo. Le parti de Marine Le Pen s'était abstenu de censurer le nouvel exécutif à sa prise de fonction, mais "on voit que ce gouvernement n'a pas la volonté de mettre en œuvre les politiques drastiques pour réduire les déficits (...), lutter contre la fraude sociale, lutter contre l'immigration", justifie l'élu d'extrême droite.
    (FRANCEINFO)