Assemblée nationale : le Rassemblement national retire plusieurs propositions de loi lors de sa niche parlementaire

Article rédigé par Thibaud Le Meneec
France Télévisions
Publié Mis à jour
Débat Assemblée nationale
Très scruté, le texte sur l'endométriose a été vidé de sa substance, comme celui sur la suspension des allocations familiales pour les parents de délinquants.

Ce qu'il faut savoir

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C'était le Jour J pour le Rassemblement national. Le groupe de Marine Le Pen a présenté, jeudi 12 octobre, une série de propositions de loi dans le cadre de sa niche parlementaire qui débute à 9 heures et se termine à minuit. Vers midi, après quelques rejets d'amendements, il a retiré une proposition pour les femmes souffrant d'endométriose, qui vise à accorder aux quelque 1,5 à 2,5 millions de femmes atteintes un statut d'affection de longue durée. Le texte visant la suppression ou la suspension des allocations familiales des parents d'enfants délinquants a aussi été retiré, en milieu d'après-midi.

Chou blanc en commission. En commission des affaires sociales, le 4 octobre, la proposition de loi sur l'endométriose avait été rejetée, notamment par les députés du camp présidentiel. Les députés ont aussi rejeté six autres textes examinés. Parmi eux, la suppression ou la suspension des allocations familiales des parents d'enfants délinquants, la baisse de la facture énergétique des Français, l'interdiction de l'écriture inclusive, ou le fait d'accorder l'asile politique à Julian Assange.

L'attitude de la gauche et de la droite. Si toute la gauche a fustigé en commission "l'opportunisme" du RN, les comportements lors du vote ont varié : certains, comme Sandrine Rousseau, votent contre, d'autres, dont des députés LFI ou PS, ne le font pas. Au contraire, les Républicains ont été les seuls alliés du RN, et n'ont pas hésité à soutenir certaines propositions, estimant qu'elles rejoignaient ou reprenaient ses idées, sur l'endométriose, les tests osseux sur les jeunes migrants, les sanctions contre les parents de certains enfants délinquants ou l'écriture inclusive.

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Le Live

Séance parlementaire
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE "Nous retirons les textes lorsqu’ils sont vidés par des votes de suppression des articles pour passer plus rapidement au texte suivant", explique le groupe RN aux journalistes.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Deux propositions de loi défendues par le RN ont été retirées avant le vote, depuis ce matin. Le groupe présidé par Marine Le Pen justifie ces retraits par "le sectarisme" de la majorité et de la Nupes, avance-t-il sur X (ex-Twitter).
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Désormais, c'est au tour d'Alexandre Loubet de défendre sa proposition de loi "visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire. Elle contient deux articles. "Démagogie, incompétence et repli sur soi", résume Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE C'est la deuxième proposition de loi, après celle sur l'endométriose, que le Rassemblement national dans sa niche parlementaire aujourd'hui. Il lui reste cinq textes à présenter dans cette journée où il définit l'ordre du jour, jusqu'à minuit.
  • alerte franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Le Rassemblement national retire sa proposition de loi "visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants".
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE "En supprimant l'article 1, vous avez totalement dépourvu le cœur de notre proposition de loi. C'est la démocratie parlementaire, elle ne vous honore pas vis-à-vis des Français. Sept Français sur dix pensent comme nous", lance Bryan Masson, rapporteur RN de cette proposition de loi, après une courte suspension de séance.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Premier revers pour le Rassemblement national sur cette proposition de loi : le premier article est supprimé, après un vote en ce sens des députés de la Nupes et de la majorité. En clair, ce texte est presque vidé de sa substance.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Les débats sur la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants délinquants sont l'occasion pour les groupes politiques de débattre des émeutes survenues en juin et juillet dernier. Aurore Bergé, ministre des Solidarités, s'en prend notamment à La France insoumise sur les "principes républicains". #EMEUTES
  • Thibaud Le Meneec
    Journaliste politique Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Les députés RN pourront-ils étudier tous les textes avant minuit ? Seront-ils en mesure d'en faire voter un seul d'entre eux ? Il est permis d'en douter, car les deux autres blocs de l'Assemblée nationale, la majorité et la Nupes, ont décidé de ne pas voter leurs propositions de loi. Pour rappel, le RN n'a jamais obtenu de victoire législative depuis le début de cette 16e législature, en juin 2022.