Vidéo Démission du Premier ministre : et ensuite, comment ça se passe ?

"Un gouvernement démissionnaire est un gouvernement qui n'a plus la plénitude de ses pouvoirs. Il ne peut plus engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale, il ne peut plus non plus dissoudre l'Assemblée nationale" explique Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences. Cependant, il précise que "le gouvernement démissionnaire continue d'expédier les affaires courantes, c'est-à-dire qu'il peut prendre des décrets, des arrêtés, mais il ne peut pas prendre d'actes importants qui engageraient durablement l'avenir."

Un gouvernement démissionnaire dispose de pouvoirs limités

Benjamin Morel ajoute: "Un gouvernement démissionnaire prend fin quand vous avez un nouveau Premier ministre nommé et quand vous avez les autres ministres nommés. C’est vraiment la date qui conduit à cette transition-là. Mais tant que ce n’est pas fait, vous avez un gouvernement qui peut durer des semaines, des mois, et même potentiellement, des années. Le record, c’était 9 jours sous la Ve République. On peut imaginer que ce gouvernement démissionnaire tienne jusqu’à la fin des Jeux paralympiques."