Politique : "On peut faire des référendums, à condition de ne pas se soustraire à l’État de droit", estime Jean-Philippe Derosier, professeur de droit et président du GRECI

"Dans l’absolu oui, évidemment. Le référendum c’est la parole directe donnée au peuple, donc lui permettre d’avoir davantage de parole directe, c’est bien. Sauf qu’actuellement le champ du référendum n’est pas totalement fermé", rappelle Jean-Philippe Derosier, professeur de droit et président du GRECI, sur le plateau du 19/20 info, mercredi 4 octobre. 

Si ce dernier se réjouit d’un potentiel élargissement, il estime toutefois qu’il faudrait "le compéter par une autre mesure". "On peut faire des référendums, mais à condition (…) de ne pas se soustraire à l’État de droit. Il faut que ce qui est demandé au peuple respecte la Constitution, ajoute-t-il. (…) Il faut que tous les projets de loi qui sont soumis au peuple soient contrôlés par le Conseil en amont, pour s’assurer qu’ils respectent bien la Constitution." 

La question de l’immigration 

Selon Marine Le Pen, pas besoin de la réforme constitutionnelle pour soumettre aux Français une question sur l’immigration. N’est-ce pas à priori explicitement exclu du champ de l’article 11 ? Pour Jean-Philippe Derosier, ce n’est "pas explicitement exclu, puisqu’il n’est pas indiqué que l’immigration est exclue", en revanche "on peut tout à fait construire une interprétation, (…) comme quoi l’immigration rentrerait dans la politique économique et sociale". 

"S’il s’agit de rétablir le contrôle aux frontières, le Conseil constitutionnel ne devrait pas le rétablir, puisque ce serait contraire à la Constitution, même contraire aux engagements européens, ajoute le président du GRECI. S’il s’agit de l’aide sociale aux immigrés, (…) oui, ça rentre dans le champ référendaire."