Pollueur-payeur : le gouvernement retire un amendement contesté

 A l'origine de cette affaire, un amendement gouvernemental déposé ce mardi selon lequel "était réparable (…) le préjudice écologique résultant d'une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement" mais pas celui "résultant d'une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application."

Cet amendement remet en cause le principe pollueur-payeur a aussitôt déclaré Delphine Batho, ex-ministre socialiste de l'Ecologie. Beaucoup d'associations se sont alors mobilisées sur les réseaux sociaux et une pétition a été lancée.

15 ans d efforts avec les élus atlantiques pour gagner l #erika détruits par 3 articles infâmes d une loi! Total l a rêvé.la loi le fait!

— Corinne Lepage (@corinnelepage) March 1, 2016

#loibiodiversite : le #prejudiceecologique remis en cause par le gouvernement ? Décryptage https://t.co/7VD7VF5fmt pic.twitter.com/zjwRabSONP

— WWF France Presse (@WWFFrance_Press) March 1, 2016

La réaction de Barbara Pompili, la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, n'a pas tardé. Après avoir démenti l'intention d'attenter au "principe constitutionnel du "pollueur-payeur", et face à des "interprétations divergentes," elle a annoncé en commission le retrait de l'amendement gouvernemental. "D'ici la séance, nous avons 15 jours pour travailler tous ensemble à une rédaction" pouvant davantage rassembler. 

Quant à sa ministre de tutelle, Ségolène Royal, elle reconnaît que cette amendement a été déposé "un peu trop précipitamment ". Les services chargés de l'élaboration de la loi "ont cru bien faire ", dit la ministre de l'Ecologie.