Projet de budget 2014 : les hausses et les baisses

C'est la colonne vertébrale de la politique gouvernementale qui a été présentée ce matin en Conseil des ministres. Le projet de budget 2014 n'est pas gravé dans le marbre, puisqu'il s'agit d'un projet de loi, qui doit être discuté au Parlement. Députés et sénateurs, dont de nombreux socialistes, ont déjà annoncé qu'ils comptaient bien amender le texte. Le gouvernement a fait savoir qu'il y serait ouvert. Pour savoir de quoi l'on part, voici quelques données de bases sur ce premier texte :

LES GRANDS CHIFFRES DU BUDGET 2014 :

• L'effort de redressement des comptes publics se monte à 18 milliards d'euros , dont 15 assurés par des économies sur le budget de l'Etat et de la Sécurité sociale. Soit un ratio de 80% d'économies et de 20% de recettes supplémentaires.

• Pour ses calculs, le gouvernement s'est basé sur une estimation de la croissance de 0,9% du Produit intérieur brut (PIB) en 2014, qualifiée de "prudente" par Bercy et proche du consensus de 0,8% des économistes en France.

• Le poids des dépenses publiques, très élevé en France par rapport à ses principaux partenaires européens, devrait refluer en 2014 à 56,7% du PIB, après avoir atteint un pic de 57,1% en 2013.

-  La dette publique, elle doit atteindre le record de 95,1% de la
richesse nationale avant d'entamer son repli à partir de 2015.

• Le taux de prélèvements obligatoires devrait s'élever en 2014 à un record, à 46,1% du produit intérieur brut, un niveau toutefois revu en baisse par rapport aux 46,5% précédemment envisagés.

• 13.123 postes seront supprimés dans les ministères non prioritaires, essentiellement la Défense et l'Economie. L'Education nationale sera épargnée.

CE QUI VA AUGMENTER :

• Le plafond du quotient familial est abaissé de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. 1,3 millions de foyers paieront en moyenne sera de 770 euros en plus cette année.

• Hausse de la TVA à partir du 1er janvier. la mesure devrait rapporter 6,5 milliards d'euros.

• La majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu trois
  enfants
  et plus est désormais fiscalisée. Cette mesure, qui touchera les
  retraités les plus aisés  doit rapporter 1,2 milliards d'euros afin de
  financer les régimes de base des retraites.

• les droits de mutations, plus connus sous l'appellation "frais de notaire ", payés à l'achat d'un bien immobilier. Ils pourront être relevés de 3,8 à 4,5% par les conseils généraux en 2014 et 2015. Si tous décidaient la hausse, cela représenterait un gain supplémentaire pour eux de 930 millions en 2014, 1,17 milliard en 2015.Très tentant pour compenser en partie la baisse des dotations d'Etat qui sera de 1,5 milliards d'euros en moins.

-  La réduction d'impôt forfaitaire pour frais de scolarité des élèves et étudiants à partir du collège est supprimée dans le projet afin de financer la branche famille de la sécurité sociale et de revaloriser les bourses étudiantes sur critères sociaux. La mesure doit rapporter 440 millions. mais le gouvernement a laissé entendre qu'il serait sur ce point ouvert aux amendements des députés, inquiets du ras-le-bol fiscal de leurs électeurs.

• La participation de l'employeur aux contrats complémentaires santé sera désormais soumise à l'impôt sur le revenu. Les cotisations versées par l'employé restent déductibles. La recette pour l'Etat est estimée à 960 millions d'euros et servira à financer l'élargissement de l'accès à la Couverture maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes supplémentaires.

• La taxe exceptionnelle à 75% sur les salaires dépassant 1 million d'euros sera acquittée directement par les entreprises et doit rapporter 260 millions en 2014, 160 million en 2015.

• Le barème du malus automobile est durci avec un abaissement du seuil de déclenchement et une augmentation des tarifs de chaque tranche.

• Pour les entreprises, la création d'un impôt sur l'excédent brut
  d'exploitation (EBE) des entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros avait été envisagée mais a finalement été abandonnée par le gouvernement.

CE QUI VA BAISSER :

• La réindexation du barème de l'impôt sur le revenu sur le coût de la vie, c'est-à-dire l'inflation va faire baisser mécaniquement l'impôt des ménages les plus modestes.

• De même avec la "revalorisation exceptionnelle de 5% du
  montant de la décote ", la portant de 480 à 508 euros. Sept millions de foyers devraient voir leur impôt baisser ou être non imposables grâce à ces mesures, qui vont coûter près de 900 millions
  d'euros à l'Etat.

• La TVA sur les tickets de cinéma et sur la construction ou la rénovation de logements sociaux ne seront taxées qu'à 5%. Un effort de 355 millions pour l'Etat en 2014.

• La fiscalité sur les plus-values des cessions immobilières baisse. La
  cession d'une résidence secondaire est depuis le 1er septembre exonérée au bout de 22 ans contre 30 ans aujourd'hui.

• Le régime de taxation des plus-values de cessions mobilières a été aligné sur le barème de l'impôt sur le revenu mais avec des abattements.