Projet de loi immigration : Cazeneuve veut "lutter contre la fraude" aux documents

Après le texte sur le droit d'asile voté mercredi dernier, un second texte sur l'immigration arrive devant l'Assemblée ce lundi, un an après son examen en Conseil des ministres. Il vise à réformer le droit des étrangers, sa mesure phare est le titre pluriannuel de séjour, pour éviter aux étrangers en règle des passages répétés et anxiogènes en préfecture.

Aujourd'hui, environ 2,5 millions d'étrangers extracommunautaires diposent d'un titre de séjour en France et 700.000 d'entre eux doivent passer des dizaines de fois par an en préfecture pour renouveler ce document. Le projet de loi prévoit la création de titres de séjour d'une validité de deux à quatre ans et qui seraient délivrés après un premier titre d'un an. Ces personnes pourraient ensuite demander la carte de résident.

Renforcement de la lutte contre la fraude aux titres de séjour

Mais, selon les associations, ce projet de loi donne surtout des pouvoirs accrus aux préfets, pour accéder à des données bancaires, aux données de la sécurité sociale ou des écoles. Bernard Cazeneuve a répondu lundi matin à ces critiques : l'administration doit pouvoir vérifier que "ceux qui vont bénéficier de cette facilité ne fraudent pas ", a plaidé le ministre de l'Intérieur à l'Assemblée, précisant que ces éléments seraient "uniquement, exclusivement destinés à lutter contre la fraude ".

"Nous voulons un dispositif d'intégration " obligeant les autorités à veiller "qu'il n'y ait de fraudes aux prestations sociales ", "à ce que les enfants puissent être scolarisés dans de bonnes conditions ", que "les règles de l'école obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans s'appliquent ", à ce que "l'intégration se passe dans de bonnes conditions ", a justifié Bernard Cazeneuve.

"Il ne faut pas encourager plus d'immigration "

Le texte, soutenu par les groupes de gauche, est toutefois jugé trop timide par certaines associations. Pour Pierre Henry, directeur de France terre d'asile, "tout ce qui peut éviter la précarisation des étrangers est bon à prendre ", "mais cela est trop timide, car il y a des tas de cas d'exemption ".

Le projet de loi est par contre vivement condamné à droite. "Il faut se poser une question simple : la France en 2015 a-t-elle besoin d'encore plus d'immigration ? ", interroge par exemple sur France Info Guillaume Larrivé, député de l’Yonne Les Républicains et secrétaire national à l’immigration. "Ce que nous pensons, c'est que compte tenu du blocage du marché du travail, des problèmes de finances publiques, des difficultés du système éducatif, il ne faut pas encourager plus d'immigration. Or, c'est ce que ce projet de loi va faire ", 'ajoute-t-il.

Les députés examinent ce projet de loi jusqu'à vendredi, en procédure accélérée. Le texte sera sur les bancs du Sénat cet automne, pour une adoption définitive avant Noël.