Redécoupage électoral : le gouvernement doit revoir sa copie
Ce devait être le dernier acte de la réforme électorale... Celle-ci devra attendre encore un peu. Car la commission indépendante, chargée de donner son avis sur le futur redécoupage des circonscriptions des députés, n'a pas mâché ses mots. Présidée par Yves Guéna, la commission a retoqué le projet gouvernemental sur pas moins de 35 départements, dont Paris. Et a formulé des suggestions dans 17 autres.
Selon le communiqué officiel, “au total, un tiers des départements (35 exactement) fait l'objet d'une proposition complémentaire voire alternative, comme la rive droite de Paris, un cinquième (17 exactement) appelle des suggestions de la part de la commission, et près de la moitié d'entre eux (48 exactement) est validée sans réserve”.
Ce qui n'empêche pas le gouvernement, par la voix de son secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, d'estimer que son projet “peut être ainsi considéré comme validé pour 88% de son contenu. En tenant compte des avis, cela fera beaucoup
plus.”
Plus globalement, la commission Guéna a validé la méthode de redécoupage retenue par le gouvernement - l'attribution d'un député par tranche de 125.000 habitants.
Mais, comme ce chiffre ne peut pas être atteint partout, le principe retenu par le Conseil constitutionnel est de ne pas dépasser un différentiel de 20%. C'est encore trop, pour la commission Guéna, qui demande que le chiffre soit sensiblement réduit.
_ Qu'à cela ne tienne, répond Alain Marleix : “je transmettrai au Conseil d'Etat un projet modifié limitant les écarts de population à moins de 18%”.
Pour l'heure, tous les partis actuellement représentés à l'Assemblée nationale sont invités à donner leur avis. Avant que le gouvernement ne transmette dès la semaine prochaine son projet - modifié ou pas - au Conseil d'Etat.
Quoi qu'il en soit, il faudra aller vite : le texte doit passer en conseil des ministres le 27 juillet. Pour être examiné à l'Assemblée nationale au cours d'une session extraordinaire, en septembre.
Guillaume Gaven, avec agences
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