Réforme des professions réglementées, travail du dimanche, le gouvernement aura recours à des ordonnances

Le gouvernement veut réformer et il veut aller vite. Il va recourir en partie à des ordonnances pour le projet de loi sur la croissance dont a hérité le nouveau ministre de l'Economie Emmanuel Macron, a indiqué Matignon à l'AFP vendredi 29 août. Arnaud Montebourg avait promis, le 10 juillet, 30 mesures pour "restituer 6 milliards d'euros aux Français", dans le cadre d'un projet de "loi pour la croissance et le pouvoir d'achat".

Ce recours aux ordonnances ne serait que partiel, précise l'entourage de Manuel Valls. "Le texte de loi sur la croissance comportera à la fois des dispositions d'applications directes à la loi, comme à l'ordinaire, et à la fois des habilitations à agir par ordonnances, par exemple sur le repos dominical", a indiqué le cabinet du Premier ministre. Les ordonnances sont une procédure par laquelle le gouvernement obtient l'accord du Parlement de légiférer sans avoir à débattre du détail du texte, en échange d'un accord sur une orientation générale. La procédure permet de limiter le temps accordé au débat.

Sur la question de la réforme visant des professions réglementées (notaires, huissiers...), un des autres grands volets de la loi, il n'est en revanche pas prévu un recours aussi important aux ordonnances que le travail du dimanche, selon Matignon. Selon Les Echos, le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres en octobre, au lieu du calendrier initialement prévu pour septembre.