: Carte Réforme territoriale : la nouvelle France à 14 régions en débat à l'Assemblée

François Hollande avait proposé ses 14 régions, mais Manuel Valls avait prévenu : la réforme territoriale allait "forcément évoluer". Le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, Carlos da Silva, propose lundi 7 juillet son propre redécoupage, qu'il dévoile sur son compte Twitter.

Voilà la carte que j'ai proposée au débat de la #ComLois de l'@AssembleeNat cc @JJUrvoas @DeputeRaimbourg pic.twitter.com/98uu66MP7q

— Carlos DA SILVA (@DaSilvaCarlos91) July 7, 2014

La seule modification consensuelle

Pas de révolution par rapport à la carte de l'Hexagone proposée par le chef de l'Etat, mais un ajustement. Au lieu de rattacher le Limousin au Poitou-Charentes et au Centre, le député socialiste de l'Essonne préfère une fusion de cette région avec l'Aquitaine. C'était la solution défendue par le maire de Tulle (Corrèze) et conseiller de François Hollande à l'Elysée, Bernard Combes.

"C'est la seule modification qui fasse plutôt consensus" à ce stade, a expliqué Carlos da Silva à l'AFP, mais "ce n'est qu'un premier projet pour le débat parlementaire". La Bretagne et les Pays de la Loire restent donc, pour l'instant, toujours chacun de leur côté, la Picardie fusionnée avec Champagnes-Ardennes... mais le député n'écarte donc pas d'autres modifications par la suite : "On verra bien le sens que prendra le débat parlementaire."

Un "droit d'option" pour les départements ?

Carlos da Silva a également déposé un amendement qui introduit un "droit d'option" pour les départements. Ceux qui voudraient changer de région pourraient le faire, mais seulement à partir de 2016, c'est-à-dire après les élections territoriales de décembre 2015. Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, avait indiqué vendredi que le gouvernement était favorable à un tel droit si un département et deux régions contiguës en faisaient la demande.

Ces nouvelles propositions interviennent après le détricotage en règle du projet de l'exécutif par les sénateurs. Dans la nuit de vendredi à samedi, ils ont adopté une version de la réforme territoriale totalement vidée de sa substance, en rejetant purement et simplement la carte dessinée par le gouvernement.