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Sondages de l'Elysée : il n'y aura pas d'enquête

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé qu'il n'y aurait pas de commission d'enquête parlementaire sur les sondages financés par l'Elysée. La requête portait sur le montant des dépenses,l'utilisation des sondages dans des médias jugés proches du pouvoir et l'intervention de spécialistes payés par la présidence de la République.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Il n'y aura pas de commission d'enquête sur les sondages payés par l'Elysée.
Bernard Accoyer a entériné cette décision juste après l'avis négatif émis par le bureau de l'Assemblée (organe exécutif, à majorité UMP).
Le président de l'Assemblée a précisé que le bureau s'est prononcé “majoritairement” sur “l'irrecevabilité” de cette demande.
Depuis la semaine dernière, et un premier avis négatif émis par la commission des Lois (à majorité UMP également), le refus de cette commission d'enquête ne faisait plus aucun doute.
“L'UMP viole la constitution sur ordre de Nicolas Sarkozy,” a aussitôt accusé dans un communiqué le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault.
La commission des Lois avait déclaré la demande “irrecevable” parce que “non constitutionnelle”, invoquant le principe de la séparation des pouvoirs ainsi que l'article 67 de la Constitution sur l'irresponsabilité pénale du président de la République durant son mandat. Un refus “purement politique et basé juridiquement sur rien”, avait dénoncé le PS.

L’Elysée épinglé par la Cour des comptes

L’affaire des sondages avait été révélée le 15 juillet dernier par un rapport de la Cour des comptes.
Le budget sondages de l'Elysée s'est élevé à 3,281 millions d'euros en 2008, à 1,989 million en 2009 et il est estimé à 1,424 million pour 2010, dit un rapport du député socialiste Jean Launay sur les crédits de l'Elysée .
_ La Cour des comptes parle d’“ anomalies ” concernant la gestion des sondages.
Elle a pointé notamment l'“ absence de mise en concurrence ” et “ le caractère exorbitant de la convention passée par l'Elysée avec certains prestataires au regard des règles de l'exécution de la dépense publique”. Elle s'est par ailleurs étonnée qu'“au moins 15 études diverses facturées en 2008, sur un échantillon de 35”, aient également été publiées dans la presse.

_ Outre le coût jugé important, elle estime que certains sondages pré-électoraux concernant l'UMP n'avaient pas à être financés sur fonds publics.

_ Lorsque Nicolas Sarkozy a été élu président de la République, c’est lui qui a souhaité que les dépenses de l’Elysée soient contrôlées par la Cour des comptes. Dans “un souci de transparence” avait –il dit à l’époque.

Mikaël Roparz, avec agences