Logement, quartiers sensibles, école : ce que prévoit le plan de Valls pour casser l'"apartheid"

Deux mois après les attentats de Paris, le gouvernement a dévoilé, vendredi 6 mars, ses pistes pour raviver le lien à la République dans les quartiers sensibles, en s'appuyant sur l'éducation et, surtout, le logement pour casser le phénomène de ghettoïsation qui règne en France. Les mesures annoncées pour les quartiers sensibles par le gouvernement représentent "autour d'un milliard d'euros" pour les trois prochaines années, a précisé le Premier ministre.

Voici les principales mesures annoncées par Manuel Valls pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers et combattre "l'apartheid social, territorial et ethnique".

Sur le logement

Construire des logements sociaux en dehors des quartiers sensibles. L'Etat va saisir les préfets pour doper l'offre de logements sociaux dans les quartiers qui en comptent peu ou moins que ce qu'exige la loi SRU. Les préfets auront jusqu'au mois de juin pour faire des propositions, qui pourront être la délivrance de permis de construire au nom de la commune dans certains secteurs, ou bien la préemption du foncier ou de logements existants.

Limiter l'expansion des quartiers en difficulté. Par ailleurs, pour ne pas recréer de ghettos, les logements sociaux détruits devront être reconstruits en priorité en dehors des quartiers sensibles. De même, des instructions seront données aux préfets pour limiter la construction de logements sociaux dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, dès lors que le taux de logement social y dépasse 50%.

Les bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo) les plus pauvres ne pourront plus être orientés vers les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'idée est de "ne pas ajouter de la pauvreté à la pauvreté", a souligné Manuel Valls. Les nouvelles pratiques d'attribution commenceront à se mettre en œuvre dès cette année.

Agir sur les loyers des logements sociaux pour favoriser la mixité sociale. Pour accroître la mixité dans les logements sociaux, les bailleurs pourront moduler les loyers en fonction des revenus du ménage qu'ils souhaitent accueillir. Ainsi un loyer pourra être minoré dans une zone favorisée. En échange, le bailleur sera autorisé à pratiquer un loyer plus élevé dans un autre secteur plus favorisé.

Sur l'éducation et la formation

Redécoupage des secteurs scolaires. Pour favoriser la mixité scolaire, de nouveaux secteurs de recrutement des collèges doivent, à terme, être définis, pour regrouper plusieurs établissements. Dans un premier temps, un diagnostic va être réalisé d'ici à la fin de l'année scolaire. Par ailleurs, un nouveau redécoupage de la carte scolaire a été évoqué par le Premier ministre.

Les établissements prioritaires ciblés. Les enseignants ayant travaillé dans les établissements les plus difficiles situés dans les zones d'éducation prioritaire verront leur avancement "facilité". Environ 800 nouveaux emplois seront mobilisés pour scolariser, d'ici à 2017, 50% des enfants de moins de 3 ans dans l'éducation prioritaire la plus difficile (REP+). Dans chaque collège REP+, un poste d'infirmier et un poste d'assistant social seront prévus. 

Plus de crédits pour certaines associations. Les associations intervenant dans les quartiers sensibles (culturelles ou sportives notamment) se verront dotées de 100 millions d'euros supplémentaires, ce qui rétablira les crédits supprimés entre 2008-2012.

L'apprentissage du français renforcé. L'apprentissage du français doit être renforcé en maternelle et en primaire avec de nouveaux programmes (rentrée 2015 en maternelle, 2016 en primaire). Les "parcours d'apprentissage" du français pour les immigrés doivent être améliorés. Le plan remet également en cause les "enseignements de langue et culture d'origine" (Elco), introduits au départ comme "aide linguistique" au retour au pays des enfants de migrants, mais dont le gouvernement reconnaît qu'ils "ne contribuent pas à l'intégration" des descendants de migrants en France.

La "grande école du numérique". Une "grande école du numérique" sera créée, qui ne sera pas "un établissement unique" mais un "bouquet de formations innovantes" labellisées. Des offres de formations courtes au numérique seront mises en place dans les quartiers sensibles, avec, à la clé, un label "grande école du numérique".