Vidéo Quand les députés font du copié-collé

Ce mois-ci, au menu des discussions parlementaires: le budget de la sécurité sociale. Pas moins de 6000 amendements ont été ajoutés au texte. 

Heureusement, l’ordinateur nous a aidé à les passer à la moulinette. Et voici ce qu’on a repéré: de nombreux députés d’horizons politiques pourtant très éloignés déposent les mêmes amendements.

Par exemple: quel point commun entre ces 8 élus des Républicains, d'Europe Ecologie les Verts, de la majorité et du Rassemblement national ? Tous ont déposé un amendement pour encadrer la télémédecine. Un texte qui leur a été envoyé par une grande entreprise du secteur, autrement dit un lobby. 

"Pas un travail de photocopieuse"

Nous sommes allés voir les députés en question…notamment Sandrine Rousseau qui n’a aucun souvenir de cet amendement présenté il y a 2 semaines. Devant notre caméra, elle semble découvrir qu'elle a déposé ce texte: "Moi? Je n'ai jamais déposé un amendement d'une entreprise privée! se défend-elle. En tous les cas, pour ce qui me concerne, les amendements que je dépose qui me sont envoyés sont des amendements pour lesquels je précise que ça m'a été envoyé, je ne transige pas là-dessus."

On a bien cherché… et il n’est pas fait mention de l’entreprise … Sandrine Rousseau a finalement retiré son amendement avant discussion du texte de loi.

Même malaise avec le député Les Républicains de Meurthe-et-Moselle, Thibault Bazin, qui a préféré nous donner son point de vue par téléphone: "C'est pas un travail de photocopieuse. Ce sont des heures et des nuits, pour savoir si ça semble aller dans le bon sens. Je soupèse... quel est l'impact de tel amendement". 

Des amendements pré-écrits dans la boîte mail des députés

Dans le jargon de l’Assemblée nationale… Ces amendements sont surnommés les “amendements clé en main”. Ils atterrissent dans la boîte mail des députés. Nous nous en sommes procuré un, envoyé par la confédération nationale des buralistes. En pièce jointe, à gauche le texte est déjà mis en page sur Word. Nous l’avons comparé à celui présenté par les élus, à droite de l’image. Ils sont identiques à la virgule près. Le lobby du tabac rappelle même aux députés la date limite de dépôt de l’amendement.  

Au total, 14 députés de tous bords ont repris mot pour mot ce texte pour liimter la hausse du prix des cigarettes. Nous sommes allés à leur rencontre. La plupart assument la méthode: "Moi je travaille très souvent avec les buralistes, explique Valérie Bazin-Malgras, députée les Républicains de l'Aube. Porter leurs attentes devant le Parlement c'est normal. Je suis totalement en accord avec l'amendement qu'ils ont proposé donc je le dépose tel quel parce qu'il est très bien rédigé".

Joëlle Mélin, députée Rassemblement national des Bouches-du-Rhône argumente aussi en ce sens: "Si nous pensons que ça va dans une direction qui est bonne pour la majorité des Français, alors nous le portons, c'est le rôle des députés!".

D’après d’anciens collaborateurs parlementaires, les amendements clé en main seraient une pratique partagée par tous les partis. Contacté, le déontologue de l’Assemblée nationale n’a pas souhaité faire de commentaire.

Parmi nos sources:

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1682/AN/1995

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1682/AN/1283