Que risque Edward Snowden, la source des fuites sur l'espionnage du web ?

Il a choisi Hong Kong pour sa "solide tradition de liberté d'expression". Coincé depuis le 20 mai dans un hôtel de la région autonome spéciale chinoise, Edward Snowden, l'informaticien américain à l'origine des fuites sur le programme de surveillance secret des Etats-Unis sur internet, n'est pourtant pas à l'abri de la justice de son pays.

Employé d'un sous-traitant de la National security agency (NSA), il a transmis au Guardian et au Washington Post (articles en anglais) des documents classés secret défense, révélant deux programmes confidentiels de la NSA sur les écoutes téléphoniques et les interceptions de conversation sur internet. "La seule chose que je peux faire, c'est attendre et espérer que les autorités de Hong Kong ne m'extradent pas", explique-t-il au Guardian.

Francetv info vous explique ce qui attend le jeune homme.

Des poursuites par la justice américaine

Le destin de l'informaticien se joue d'abord aux Etats-Unis. Si une procédure a bien été lancée à son encontre, le motif des poursuites judiciaires n'est pas encore connu. La première option des procureurs américains est de le poursuivre avec l'Espionage act. Ce texte, qui date de 1917, a été utilisé contre d'autres lanceurs d'alertes accusés d'avoir publié des données confidentielles, comme Bradley Manning, la source des fuites de WikiLeaks.

Mais comme le pointe le site internet Foreign Policy (en anglais), les autorités américaines pourraient la jouer plus finement, pour écarter l'un des obstacles du traité d'extradition (en anglais) qui les lient à Hong Kong depuis 1996. Ce dernier prévoit en effet la possibilité pour la région chinoise de refuser une extradition "de nature politique".

"Je parie que si le gouvernement américain fait la demande et qu'il [est] malin, les tribunaux [de Hong Kong] auront du mal à prouver que c'est un délit politique", explique à Foreign Policy le professeur de droit international Julian Ku, qui cite notamment "l'usage illégal d'ordinateurs" comme motif possible.

Une longue attente à Hong Kong

En attendant que le gouvernement américain ne passe à l'attaque, Edward Snowden ne risque pas grand chose à Hong Kong, même si les autorités peuvent le détenir 60 jours, le temps que la demande d'extradition soit formalisée. "C'est un territoire qui n'a pas de gouvernement démocratique (...) mais qui possède un système juridique fort, explique à francetv info Nicholas Bequelin, chercheur spécialiste de l'Asie, installé dans l'ancienne colonie britannique et rapporteur pour l'ONG Human Rights Watch. Le gouvernement ne prendra pas de mesures arbitraires à son égard et son sort sera réglé par le droit."

En effet, si Hong Kong est de nouveau un territoire chinois depuis 1997, l'île bénéficie d'un système particulier négocié entre les autorités chinoises et britanniques. C'est la théorie d'"un pays, deux systèmes" : le chef du gouvernement hongkongais est nommé indirectement par Pékin mais les droits de l'homme comme la liberté d'expression et l'Etat de droit sont respectés.

L'hypothèse que les Etats-Unis demandent l'extradition de Snowden est probable, puisque plusieurs hommes politiques américains la réclament déjà, comme le relève le Guardian (article en anglais). Dans le cas où les tribunaux approuveraient la demande américaine, plusieurs options s'offrent à l'informaticien. "Il pourrait se pourvoir en recours contre cette décision ou faire une demande d'asile politique", analyse Nicholas Bequelin. 

Ces deux options lui permettront de gagner du temps, de suspendre la procédure d'extradition et de rester sur le territoire au-delà des 90 jours auquel il a droit en tant que citoyen américain. Ses droits seraient cependant restreints puisqu'il ne pourrait pas, par exemple, travailler. "Hong Kong peut être un refuge ou une prison pour lui, ce n'est pas encore très clair", schématise Nicholas Bequelin.

Cette situation pourrait durer plusieurs années. En mars 2013, les autorités de Hong Kong, qui s'appuyaient jusque-là sur les Nations unies pour gérer ses demandes d'asile, ont été sommées par la plus haute juridiction de l'île de mettre en place leur propre procédure. Conséquence, si Edward Snowden fait une demande, "les tribunaux de Hong Kong devraient prendre une décision à travers un mécanisme qui n'existe pas encore", résume Nicholas Bequelin.

Un éventuel exil vers un pays tiers

Si, au terme de ce marathon juridique qui s'annonce, Edward Snowden obtient l'asile politique à Hong Kong, il n'est pas au bout de ses peines. Le territoire n'accorde ce statut qu'à la condition que la personne concernée déménage dans un pays tiers.

L'Américain devra donc trouver une nation qui accepte de l'accueillir et de prendre le risque de représailles de Washington. Dans son interview au Guardian, l'informaticien explique qu'il pensait à l'Islande, connue pour sa défense des libertés sur internet. 

Une possible extradition vers les Etats-Unis

Ce marathon peut également mal se terminer pour Edward Snowden. Si la demande d'extradition est fondée, que tous ses recours en justice sont épuisés et qu'il ne risque pas la peine de mort, il sera extradé. "Hong Kong est le pire endroit du monde pour quelqu'un qui veut éviter une extradition, à l'exception peut-être du Royaume-Uni", estime un avocat hongkongais interrogé par le Wall Street Journal (en anglais). 

De fait, plusieurs précédents, pour d'autres types de délits, existent. En mars, Trent Martin, un analyste financier australien accusé de délit d'initié et réfugié depuis décembre 2012 dans l'île, a été extradé à New York.

En dernier recours, le salut d'Edward Snowden pourrait venir des autorités chinoises. Pourtant, en raison de l'indépendance des tribunaux hongkongais, il n'y a pas "de main directe de Pékin" dans cette affaire, selon Nicholas Bequelin. Mais le gouvernement chinois peut exercer un droit de veto, en toute fin de procédure, quand "la défense, les affaires étrangères, l'intérêt public ou la politique" sont concernés.

Si l'hypothèse reste peu probable, puisque l'affaire ne concerne pas directement la Chine, elle complique un peu plus l'imbroglio juridique dans lequel se trouve Edward Snowden, qui ne pourra pas rester éternellement à Hong Kong. Interrogé par le Guardian sur ce qui risque de lui arriver dans les prochains mois, l'informaticien de 29 ans a lucidement répondu : "rien de bon".