Rapport Jospin : ce que les partis ont dit à Hollande

POLITIQUE - Après les préconisations, le débat. Le 9 novembre, Lionel Jospin remettait à François Hollande son rapport sur la rénovation et la déontologie de la vie publique. L'ancien Premier ministre socialiste et les membres de sa commission ont ainsi formulé 35 propositions concrètes en ce sens, comme l'instauration d'une dose de proportionnelle aux élections législatives ou une forte limitation du cumul des mandats.

Depuis le 26 novembre, le président de la République reçoit à l'Elysée les dirigeants de tous les partis politiques pour recueillir leurs observations. Francetv info a interrogé ces formations sur six propositions emblématiques de la commission. Voici leurs réponses.

1Instaurer un parrainage citoyen des candidats à l'élection présidentielle

Adieu les 500 signatures d'élus requises pour se présenter à la présidentielle et qui donnent, tous les cinq ans, des frissons aux petits candidats ? La commission Jospin propose à la place un système de parrainage par au moins 150 000 citoyens, par courrier ou par internet. Un système accepté par la majorité des partis consultés, même si certains émettent des réserves, notamment sur ce seuil de 150 000, jugé trop élevé. D'autres partis, pour diverses raisons, préfèrent le maintien du dispositif actuel.

NSP : Ne se prononce pas

2Fermer les bureaux de vote à 20 heures partout

A chaque élection, le problème se pose : les bureaux de vote fermant dans certaines communes à 18 heures, dans d'autres à 19 heures, et à 20 heures dans les grandes agglomérations, il est bien difficile d'éviter les fuites de résultats avant la fin des opérations de vote. Avec internet et les réseaux sociaux, il était aisé de savoir, le 6 mai à 19h30, que François Hollande avait gagné la présidentielle.

La commission Jospin a donc recommandé une fermeture des bureaux partout à 20 heures. Une mesure à laquelle ne s'oppose a priori aucun parti, même si elle pourrait poser des problèmes d'organisation dans les petites communes. 

3Introduire une part de 10% de proportionnelle pour l'élection des députés

Cette vieille revendication tendant à favoriser le pluralisme à l'Assemblée nationale pourrait voir le jour lors des prochaines élections législatives, en 2017. Seuls trois partis (dont l'UMP) y s'opposent. Sans surprise, la plupart des partis de moyenne ou de petite taille estiment au contraire très insuffisante la part de 10% des députés qui seraient élus au scrutin proportionnel, certains appelant de leurs vœux une proportionnelle intégrale.

Avec ce seuil, les rapports de force ne seraient en effet pas bouleversés au Palais-Bourbon, comme le montre cette simulation réalisée par francetv info en juin sur la base d'une part de 15% de proportionnelle. Toutefois, les députés FN pourraient prétendre à constituer un groupe parlementaire. 

4Interdire le cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat dans l'exécutif local

Après quelques tergiversations, la commission a renoncé à proposer l'interdiction pure et simple du cumul des mandats. Ainsi, un parlementaire pourra, recommande le rapport, continuer à siéger dans une collectivité locale (sans toucher l'indemnité correspondante), mais il ne pourra ni être maire, ni adjoint, ni président ou vice-président d'un conseil régional ou régional ou d'une intercommunalité.

Une majorité de partis sont officiellement favorables à cette mesure, y compris le PS, malgré de très fortes oppositions internes. L'UMP, l'UDI et le PRG, dont les rangs comptent nombre de "cumulards", sont farouchement contre. 

5Mettre fin à l'immunité pénale du chef de l'Etat

Sur ce sujet, le clivage gauche-droite est plus marqué. Les partis de gauche ainsi que le MoDem approuvent la proposition de la commission Jospin de rendre possibles des poursuites contre le président de la République pour des actes commis en dehors de ses fonctions. Seule différence par rapport au droit commun : les plaintes devraient franchir un premier filtre, exercé par une commission de hauts magistrats. La totalité des partis de droite souhaitent en revanche le maintien de l'immunité présidentielle, y compris le FN.

6Ne plus autoriser les anciens chefs de l'Etat à siéger au Conseil constitutionnel

L'article 56 de la Constitution stipule que les anciens présidents de la République sont membres de droit à vie du Conseil constitutionnel. La commission Jospin propose de supprimer ce droit pour éviter la confusion entre activités politiques et juridictionnelles.

Seule l'UMP est contre cette proposition, peut-être pour ne pas se mettre en porte-à-faux avec la situation actuelle de Nicolas Sarkozy. Les autres partis approuvent cette préconisation. Le FN, le PCF ou encore le Parti de gauche réclament quant à eux une réforme de fond en comble du mode de désignation des "sages".