Transports : quelles règles pour le service minimum ?

En Conseil des ministres, jeudi 22 décembre, le chef de l'Etat, Emmanuel Macron a poussé un coup de colère face à la grève à la SNCF et a demandé au gouvernement de "réfléchir à la mise en place d'un cadre pour assurer la continuité des services publics en toutes circonstances". "Mais à ce jour ça n’existe pas, la SNCF n’est tenue à aucune obligation légale contrairement aux hôpitaux ou aux écoles", explique le journaliste Hugo Capelli, présent sur le plateau du 19/20. "Pourtant Nicolas Sarkozy avait essayé en 2007 d’instaurer un service minimum pour les transports ferroviaires, en réalité aujourd’hui la loi prévoit seulement un service prévisible", poursuit-il.

Les réquisitions du personnel exclu pour le moment

Dans certains pays, faire grève au moment des fêtes est interdit. "Par exemple en Italie, depuis 1990, la grève dans les transports est interdite du 19 décembre au 7 janvier. (...) En cas de non-respect de cette règle stricte, la loi prévoit des sanctions pour les grévistes", précise Hugo Capelli. Pour l’instant, faire des réquisitions du personnel serait difficile à mettre en place par le gouvernement car cela est possible uniquement si une grève menace l'ordre public ou la sécurité de la nation.