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Liberticide, l'article 2 de la loi "anti-casseurs" ? "Je ne suis pas sûre", répond Nicole Belloubet

La garde des Sceaux et ministre de la Justice Nicole Belloubet était l'invitée de franceinfo mercredi 20 février. Elle répond aux critiques formulées au sujet de l'article 2 de la proposition de loi "anti-casseurs" jugé liberticide.

Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
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Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, était l'invitée de franceinfo, mercredi 20 février 2019. (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)

La loi "anti-casseurs" adoptée en première lecture continue de faire débat, en particulier son article 2 qui prévoit de donner la possibilité aux préfets d'interdire à des individus de manifester s'ils représentent "une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public". Cet article menace-t-il le droit à manifester ? "Je ne suis pas sûre", répond Nicole Belloubet, invitée de franceinfo mercredi 20 février. "La liberté de manifester est une liberté fondamentale mais cette liberté doit se concilier avec la sécurité, estime la Garde des sceaux. Ce qui m'importe c'est l'équilibre et les parlementaires, je suis sûre, vont le définir de manière parfaite."

Si Nicole Belloubet dit entendre les revendications des "gilets jaunes", elle trouve "inacceptable" les casseurs. "Je vois trop de choses qui violent notre pacte républicain". La ministre n'appelle pas pour autant l'arrêt des manifestations, mais prévient : "Si des personnes habillées en jaune ou autrement veulent manifester, elles sont libres de le faire. Mais le gouvernement sera extrêmement vigilant et tout à fait impitoyable sur l'atteinte aux biens et aux personnes."

En cas de manifestations non déclarées, qui sont "illégales", des sanctions sont possibles. Arrestation et jugement, "les deux sont possibles. Tout dépend de la nature de la sanction et de l'évènement." Nicole Belloubet attire l'attention sur les "critères précis" qui encadrent les mesures administratives d'interdiction : "Il y a des critères précis fixés par la loi et un contrôle du juge. L'interdiction doit parvenir 48h avant la manifestation déclarée. Dans ce cadre-là le juge peut parfaitement prendre les sanctions qui s'avéreraient nécessaires"

Insultes contre Finkielkraut : l'homme arrêté présente "une forme de radicalisation"

Nicole Belloubet est par ailleurs revenue sur le placement en garde à vue du principal suspect qui aurait proféré des insultes antisémites contre le philosophe Alain Finkielkraut, le présentant. "C'est quelqu'un qui manifestement présente une forme de radicalisation. Ce qui est important, c'est qu'il soit en garde à vue."

Concernant le placement d'Alexandre Benalla et Vincent Crase en détention provisoire pour violation de leur contrôle judiciaire, la ministre de la Justice estime qu'il s'agit "d'un évènément important". "Je constate que nous sommes sur une question sérieuse, qui est traitée par la justice de façon sérieuse. Je crois qu'il faut prendre les choses avec calme et détermination", a-t-elle assuré.

Enfin, Nicole Belloubet est revenue sur le retour des jihadistes français sur le territoire national. "La position de la France n'a pas changé, assure-t-elle. Nous considérons que les Français qui sont partis en Syrie doivent être responsables de leurs actes et donc doivent être jugés là-bas."

Retrouvez l'intégralité de "8h30 Fauvelle-Dély" avec Nicole Belloubet

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