Les drones de la police vont pouvoir filmer plus facilement les manifestations

Les manifestations et autres rassemblements vont pouvoir officiellement être "surveillés" par des drones. Plusieurs associations de lutte pour les libertés individuelles contestaient la légalité des différents décrets qui encadrent l’usage des drones pour la surveillance. La plus haute instance de justice administrative vient de rejeter leur recours.

Le Conseil d'État considère que l’arsenal juridique actuel apporte désormais suffisamment de garanties parce qu’il n’autorise ni la reconnaissance faciale, ni la captation du son, ni les croisements avec d’autres fichiers. Mais surtout parce que l’aval du tribunal administratif est systématiquement nécessaire. Et qu’il est donné uniquement quand la mise en place d’autres moyens de surveillance moins intrusifs est impossible (dans une zone habitée par exemple).

Une utilisation encadrée

En clair, la police va pouvoir se servir plus facilement des drones, mais de façon très encadrée. En fait, cette décision est un peu l’épilogue de quatre années de controverses politico-juridiques. Les premiers drones ont fait leur apparition dans l’espace public il y a bientôt cinq ans. C’était pendant le confinement. Mais leur usage avait été rapidement interdit, car il n’y avait aucun encadrement.

Depuis, plusieurs lois et décrets ont été amendés, censurés, modifiés. Ce qui a permis de préciser le cadre d’usage. La jurisprudence commence d’ailleurs à être bien fournie : les drones ont, par exemple, été interdits à Pau pour surveiller les passages illégaux à la frontière avec l’Espagne. Même chose à Toulouse pour les rodéos urbains. En revanche, ils ont déjà été autorisés à Paris pour le défilé du 1er mai en 2023, les manifestations contre la réforme des retraites. En fait, tout dépend de la durée et de l’étendue de la zone surveillée. Si l’on peut voir des gens chez eux et, encore une fois, si d’autres moyens de surveillance moins intrusifs existent.

Des inquiétudes sur les caméras intelligentes

Pas sûr que tous les garde-fous soient en place, parce qu’on s’inquiète maintenant d’une éventuelle pérennisation de la vidéosurveillance algorithmique. Ce sont ces caméras intelligentes capables de détecter automatiquement certains comportements. Une expérimentation avait été mise en place pendant des JO. Elle doit prendre fin au mois de mars. Mais si elle est pérennisée, cela pourrait largement remettre en question le cadre actuel de la surveillance par drone.